Article 4
La conduite encadrée se déroule sur le réseau routier et autoroutier du territoire national. Quelle que soit sa catégorie, le véhicule utilisé, à boîte de vitesses manuelle ou automatique, peut être attelé d'une remorque dès lors que l'ensemble constitué par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas d'une catégorie de permis de conduire différente de celle pour laquelle les compétences théoriques et pratiques de l'élève, de l'apprenti ou du stagiaire ont été validées. Pour les véhicules de la catégorie B, un signe distinctif autocollant ou magnétisé, conforme au modèle annexé à l'arrêté du 22 décembre 2009 susvisé, doit être apposé à l'arrière gauche du véhicule. Pour les véhicules des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE sont apposés, à l'avant et à l'arrière, des panneaux ou inscriptions de dimension 100 × 30 centimètres. Ils permettent aux autres usagers de la route d'identifier le véhicule comme étant conduit par un élève conducteur en apprentissage.