Arrêté du 20 janvier 2023 annexe-5

annexe-5附則

ANNEXE OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE Service concerné Condition de versement Etablissement de placement éducatif de l'Oise sis à Nogent-sur-Oise (Oise) - Unité éducative d'hébergement collectif sise à Beauvais (Oise). Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 mars 2023.

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