Article 3
Le titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Concevoir des pièces mécaniques en assurance qualité ; 2° Concevoir des systèmes mécaniques en assurance qualité. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.