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Arrêté du 17 janvier 2023 Article 4

Article 4

Les titulaires du titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers créé par l'arrêté du 6 décembre 2017 susvisé sont réputés avoir obtenu le titre professionnel mentionné au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Contrôleur technique de véhicules légers (arrêté du 06/12/2017) TITRE PROFESSIONNEL Contrôleur technique de véhicules légers (présent arrêté) Réaliser le contrôle technique des véhicules légers, conformément à la réglementation en vigueur Réaliser le contrôle technique des véhicules légers, conformément à la règlementation en vigueur

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