Annexe I
RELATIVE À L'IDENTIFIANT DU PULVÉRISATEUR Cet identifiant a les caractéristiques suivantes : - format : 4 signes d'identification de l'organisme d'inspection attribué par l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime + 6 signes correspondant à un numéro d'ordre ; - support : - soit constitué d'une plaque métallique rivetée au châssis, proche de l'attelage et dont les dimensions minimales sont : 8 cm × 4 cm ; - soit autocollant et inamovible, indélébile et indestructible dans les conditions normales d'utilisation d'un pulvérisateur et dont les dimensions minimales sont : 51 × 19 mm.