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Arrêté du 25 janvier 2023 Annexe III

Annexe III

MODÈLE DE VIGNETTE La vignette est constituée avec le graphisme suivant, en remplaçant A1, A2, A3, A4 et A5 par cinq années successives, incluant l'année correspondant à la date limite de validité du contrôle. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n° 0143 du 21/06/2016, texte n° 31 à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032729622. En cas d'agrandissement ou réduction de cette vignette les proportions du graphisme ci-dessus doivent être respectées. Le diamètre ne peut être inférieur à 50 mm. Son support est autocollant et suffisamment résistant pour rester fixé sur le pulvérisateur et lisible pendant cinq ans, dans des conditions normales d'utilisation d'un pulvérisateur. Le modèle de vignette à utiliser (couleur et graphisme) est disponible auprès de l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 256-2-1 du code rural et de la pêche maritime.

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