Article 11
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et à l'exception des dispositions figurant aux points b, c et d de l'article 7 modifiées par l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.