Article 1
Le site " Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé " (ZSC FR4301301) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est fusionné dans le site " Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux " (ZSC FR4301317). A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3