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Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 Article 9

Article 9

Composition du conseil d'administration Le conseil d'administration comprend 41 membres. Le nombre de membres du conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque la personne élue à la présidence de la ComUE Lyon Saint-Étienne n'est pas membre du conseil d'administration. Le conseil d'administration se compose de la manière suivante : I. - Membres représentants les établissements membres et associés Catégorie n° 1 : 15 représentants des établissements membres et associés : - 9 représentants des universités membres, dont : - 3 représentants de l'université Claude Bernard Lyon-I ; - 2 représentants de l'université Lumière Lyon II ; - 2 représentants de l'université Jean Moulin Lyon III ; - 2 représentants de l'université Jean Monnet - Saint-Étienne ; - 4 représentants des autres établissements membres ; - 1 représentant des organismes nationaux de recherche membres ou associés ; - 1 représentant des établissements associés. S'agissant des représentants des autres établissements membres, la répartition des sièges est précisée par le règlement intérieur, sur proposition du directoire prise à la majorité simple des membres en exercice. II. - Personnalités extérieures Catégorie n° 2 : 3 personnalités qualifiées. Catégorie n° 3 : 3 représentants des collectivités territoriales : - 1 représentant la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; - 1 représentant de la Métropole de Lyon ; - 1 représentant de Saint-Étienne Métropole. III. - Membres élus Catégorie n° 4 : - collège A : 5 représentants des professeurs des universités ou assimilés ; - collège B : 5 représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés. Catégorie n° 5 : - collège A : 4 représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) exerçant leurs fonctions au sein d'un établissement membre de la ComUE Lyon Saint-Étienne ; - collège B : 1 représentant des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) exerçant ses fonctions au sein de la ComUE Lyon Saint-Étienne. Catégorie n° 6 : 5 représentants des étudiants.

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