Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Décret n°2024-31 du 24 janvier 2024 Article 1

Article 1

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et au service public de l'éducation, dans l'objectif d'élever le niveau de formation de tous les élèves, d'améliorer la formation des professeurs et de permettre l'épanouissement de tous les élèves. Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique, culturelle et sportive des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique. Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre des armées et en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de service national universel. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查