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Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024 Article 4

Article 4

Le ministre de la culture est responsable de la politique de l'architecture. Il favorise la création architecturale et veille à la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis. Il assure la tutelle de l'ordre des architectes et des écoles nationales supérieures d'architecture. Il assure, à la demande du Premier ministre, la coordination des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme de l'Etat. A ce titre, il est notamment chargé, en liaison avec les ministres intéressés, d'assurer la cohérence des programmes et la maîtrise des coûts, de préparer les décisions budgétaires et de veiller à l'avancement des opérations. Le ministre est, en outre, associé à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités territoriales.

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