Article 9
La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 cité à l'article 7 aura lieu en 2024. A l'issue de la session 2024 qui prend fin au 31 décembre 2024, cet arrêté est abrogé.