Article 2
Au chapitre Ier, dans la section " Conventions et recueils applicables ", l'alinéa : " Norme NF EN ISO 20519 : Navires et technologie maritime - Spécification pour le soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié. " est supprimé. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes