Article 9
L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.
L'arrêté du 9 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air est abrogé.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.