annexe-18附則
ANNEXE IX TARIFS DES FORFAITS SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT HOSPITALIER « SE » FIXÉS SUR LES LISTES DE L'ANNEXE 11 DE L'ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2015 I. - Tarifs pour les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale : Code prestation Libellé Tarif SE1 acte d'endoscopie sans anesthésie 85,93 SE2 acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire 68,76 SE3 acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier 45,82 SE4 acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier 22,91 SE5 acte d'administration de toxine botulique au niveau des paupières 150,63 SE6 acte d'administration de toxine botulique au niveau des muscles striés 310,30 SE7 acte d'implantation et d'explantation sans anesthésie générale ou locorégionale de dispositifs médicaux hors boc opératoire 117,17 II. - Tarifs pour les établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale : Code prestation Libellé Tarif SE1 acte d'endoscopie sans anesthésie 85,93 SE2 acte sans anesthésie générale, ou loco régional nécessitant un recours opératoire 68,76 SE3 acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier 45,82 SE4 acte nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier 22,91 SE5 acte d'administration de toxine botulique au niveau des paupières 150,63 SE6 acte d'administration de toxine botulique au niveau des muscles striés 310,30 SE7 acte d'implantation et d'explantation sans anesthésie générale ou locorégionale de dispositifs médicaux hors boc opératoire 117,17