annexe-3附則
ANNEXE TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES SECTIONS DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2026-2029 CONVENTION OU ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SECTION PRUD'HOMALE IDCC Libellé Code Libellé 0001 Convention collective pour le commerce Stéphanois, autre que l'alimentation 02 Commerce 0002 Convention collective départementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube 01 Industrie 0003 Convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises 02 Commerce 0004 Convention collective locale des employés de commerce de magasins du Havre 02 Commerce 0005 Convention collective du commerce de détail de l'Indre 02 Commerce 0006 Convention collective locale des hôtels cafés et restaurants de Lille et environs nord 02 Commerce 0007 Convention collective départementale de l'industrie du bâtiment et des travaux publics du Rhône 01 Industrie 0009 Contrat collectif de travail de l'édition de musique de la Seine 04 Activités diverses 0010 Convention collective des techniciens de post-synchronisation et doublage 04 Activités diverses 0011 Convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de pêche 02 Commerce 0012 Convention collective nationale du personnel des tramways autobus et trolleybus 02 Commerce 0014 Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique 04 Activités diverses 0016 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport 02 Commerce 0018 Convention collective nationale de l'industrie textile 01 Industrie 0021 Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés 01 Industrie 0022 Navigation libre personnel sédentaire 02 Commerce 0023 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation 02 Commerce 0024 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Nevers 02 Commerce 0025 Convention collective locale des industries du peigne de la Vallée de l'Hers et du Touyre 01 Industrie 0028 Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif 04 Activités diverses 0029 Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) 04 Activités diverses 0030 Cinéma post-synchronisation films 04 Activités diverses 0031 Convention collective des gérants responsables de succursales des coopératives de consommation 02 Commerce 0032 Blanchisserie région parisienne 02 Commerce 0034 Convention collective nationale des ouvriers et employés des ventes publiques des cuirs et peaux bruts 02 Commerce 0035 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie du Sud-Est 01 Industrie 0036 Gardiens concierges Isère 02 Commerce 0037 Convention collective nationale de travail du personnel des banques 02 Commerce 0039 Convention collective des courtiers en valeurs mobilières de Paris 02 Commerce 0040 Convention collective du personnel des entreprises de halage des bateaux de navigation intérieure 02 Commerce 0041 Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles 01 Industrie 0042 Convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles de papeterie 01 Industrie 0043 Convention collective nationale de l'Import-export et du Commerce international (anciennement Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine) 02 Commerce 0044 Convention collective nationale des industries chimiques et connexes 01 Industrie 0045 Convention collective nationale du caoutchouc 01 Industrie 0046 Convention collective nationale des industries du pétrole 01 Industrie 0048 Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin 01 Industrie 0049 Convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au comité d'entente 04 Activités diverses 0050 Convention collective locale des employés de commerce des cantons de Rodez 02 Commerce 0051 Convention collective départementale de la métallurgie du Loiret 01 Industrie 0052 Convention collective départementale de la boulangerie de la Haute-Garonne 01 Industrie 0053 Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la région parisienne 02 Commerce 0054 Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne 01 Industrie 0055 Convention collective nationale de l'édition 01 Industrie 0056 Métallurgie Haute-Garonne 01 Industrie 0057 Convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne 01 Industrie 0058 Convention collective départementale de la sidérurgie de Meurthe-et-Moselle 01 Industrie 0059 Convention collective départementale de la sidérurgie de la Moselle 01 Industrie 0060 Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise 01 Industrie 0061 Industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région sud de l'Oise 01 Industrie 0062 Convention collective nationale des panneaux contreplaques 01 Industrie 0064 Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances, sièges et succursales de la région lyonnaise 02 Commerce 0065 Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir 02 Commerce 0066 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires du Cher 01 Industrie 0067 Convention collective locale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de Rouen 02 Commerce 0068 Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics 01 Industrie 0069 Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros 02 Commerce 0071 Convention collective départementale du bâtiment du Finistère 01 Industrie 0073 Convention collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire privé laïc 04 Activités diverses 0075 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Lot-et-Garonne 01 Industrie 0076 Convention collective du bâtiment de la Charente 01 Industrie 0077 Convention collective nationale du tranchage et déroulage des bois 01 Industrie 0078 Convention collective régionale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine 02 Commerce 0080 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Moselle 01 Industrie 0081 Convention collective départementale de la métallurgie des Landes 01 Industrie 0082 Convention collective départementale des industries métallurgiques métalliques et mécaniques du territoire de Belfort et des régions limitrophes 01 Industrie 0083 Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes 01 Industrie 0084 Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Nord et du Pas-de-Calais 02 Commerce 0085 Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance de la région parisienne 02 Commerce 0086 Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 04 Activités diverses 0087 Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux 01 Industrie 0110 Cuirs peaux vente publicité commerce 02 Commerce 0111 Convention collective locale de la métallurgie de Nantes et sa région 01 Industrie 0112 Convention collective nationale de l'industrie laitière 01 Industrie 0113 Convention collective locale des industries de produits réfractaires de Givors 01 Industrie 0114 Convention collective régionale du personnel des maisons grainières de la région parisienne 02 Commerce 0115 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Landes 01 Industrie 0116 Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance du Nord et du Pas-de-Calais 02 Commerce 0117 Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances du département d'Eure-et-Loir 02 Commerce 0118 Convention collective régionale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne 02 Commerce 0119 Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du département de la Haute-Saône et des industries qui s'y rattachent 01 Industrie 0120 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Bourges 02 Commerce 0121 Convention collective départementale de la métallurgie du Lot-et-Garonne 01 Industrie 0122 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de Haute-Savoie 01 Industrie 0123 Convention collective nationale de travail des agences de funérailles 02 Commerce 0124 Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurance, sièges et succursales de la région lyonnaise 02 Commerce 0125 Convention collective locale des électriciens de bord de Lorient 01 Industrie 0126 Convention collective régionale de travail des cadres des sociétés d'assurance et de capitalisation situées en Alsace et en Lorraine 02 Commerce 0127 Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drome, Ardèche 01 Industrie 0128 Convention collective départementale des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances de la Sarthe 02 Commerce 0129 Convention collective départementale des cadres des sociétés d'assurances de la Sarthe 02 Commerce 0130 Convention collective régionale du bâtiment du Languedoc-Roussillon 01 Industrie 0131 Convention collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin 01 Industrie 0132 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Marne 01 Industrie 0133 Convention collective régionale des cadres des sociétés d'assurances du Centre et du département de la Vienne 02 Commerce 0134 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées 01 Industrie 0135 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux 01 Industrie 0136 Convention collective de travail de la métallurgie de l'arrondissement de Valenciennes 01 Industrie 0137 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de l'Indre-et-Loire 01 Industrie 0138 Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne 01 Industrie 0139 Convention collective nationale de la droguerie pharmaceutique et de la répartition 02 Commerce 0140 Convention collective départementale du bâtiment du Puy-de-Dôme 01 Industrie 0141 Convention collective des employés des grands magasins de la région parisienne 02 Commerce 0142 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Haute-Saône 01 Industrie 0143 Convention collective départementale du Var des ouvriers du bâtiment 01 Industrie 0144 Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres des entreprises de travaux publics 01 Industrie 0145 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de l'Isère 01 Industrie 0146 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Nièvre 01 Industrie 0147 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Hautes-Alpes 01 Industrie 0148 Convention collective des ouvriers des industries métallurgiques de Saint-Nazaire 01 Industrie 0149 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Vienne 01 Industrie 0150 Convention collective des employés des magasins populaires de la région parisienne 02 Commerce 0151 Convention collective régionale pour les ouvriers transformation en papier ondule du Limousin et du des usines de papiers cartons et celluloses et du Centre 01 Industrie 0152 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Yonne 01 Industrie 0153 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des industries annexes de l'Eure 01 Industrie 0154 Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses et la transformation intégrée en carton ondule du Limousin et du Centre 01 Industrie 0155 Convention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne 01 Industrie 0156 Avenants départementaux des Bouches-du-Rhône à l'accord national des ouvriers du bâtiment 01 Industrie 0157 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des Vosges 01 Industrie 0158 Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 01 Industrie 0159 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux en fibres de bois ou autres matières ligno-cellulosiques agglomérées 01 Industrie 0160 Convention collective nationale de l'ameublement 02 Commerce 0161 Convention collective nationale de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau 01 Industrie 0162 Convention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du département de la Somme 02 Commerce 0163 Convention collective nationale de la meunerie 01 Industrie 0164 Convention collective départementale du négoce charbonnier du Rhône 02 Commerce 0166 Convention collective régionale de la bourse de commerce de Paris 02 Commerce 0167 Convention collective départementale entre les agents de change de Paris et leurs personnels 02 Commerce 0168 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Vaucluse 01 Industrie 0169 Convention collective des cadres des magasins populaires de la région parisienne 02 Commerce 0170 Convention collective régionale des cadres des grands magasins de la région d'Île-de-France 02 Commerce 0171 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne 01 Industrie 0172 Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) 01 Industrie 0173 Convention collective régionale de travail de la librairie de détail de la région parisienne 02 Commerce 0176 Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique 01 Industrie 0179 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 02 Commerce 0181 Convention collective pour les ouvriers de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France 01 Industrie 0182 Convention collective régionale pour les employés des usines de papier cartons et celluloses du Limousin et du Centre 01 Industrie 0183 Convention collective nationale importation charbonnière usines d'agglomération de houille du littoral et du commerce charbonnier de gros 02 Commerce 0184 Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 01 Industrie 0186 Convention collective interrégionale de l'industrie de Roquefort 01 Industrie 0187 Convention collective pour les employés de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France 01 Industrie 0188 Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation et de la distribution des papiers et cartons de la région du Nord de la France 01 Industrie 0189 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants brasseries et tous les établissements s'y rattachant du Rhône 02 Commerce 0190 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de l'Ille-et-Vilaine 01 Industrie 0191 Convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail 02 Commerce 0192 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs 01 Industrie 0193 Convention collective départementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique 01 Industrie 0194 Convention collective dans l'industrie du bâtiment pour le département du Cantal 01 Industrie 0195 Convention collective des entreprises de carénage piquage et travaux maritimes connexes de la région havraise (Seine-Maritime) 01 Industrie 0196 Convention collective nationale du personnel des cabinets des administrateurs de biens-syndics de copropriété et des sociétés immobilières 02 Commerce 0197 Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord 01 Industrie 0198 Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord 01 Industrie 0200 Convention collective nationale des exploitations frigorifiques 02 Commerce 0201 Convention collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux 04 Activités diverses 0202 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Seine-Maritime 01 Industrie 0203 Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment 01 Industrie 0207 Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux 01 Industrie 0208 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du territoire de Belfort 01 Industrie 0209 Convention collective du travail de l'industrie sucre rhum de la Guadeloupe 01 Industrie 0210 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo 02 Commerce 0211 Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) 01 Industrie 0212 Convention collective locale des grands magasins de nouveautés et spécialités s'y rattachant de Rouen 02 Commerce 0213 Convention collective nationale de l'industrie des pâtes alimentaires 01 Industrie 0214 Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne (anciennement Convention collective des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne) 01 Industrie 0216 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques de Saint-Nazaire 01 Industrie 0217 Convention collective nationale pour le personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés 04 Activités diverses 0218 Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale 04 Activités diverses 0219 Pâtisserie Meurthe-et-Moselle 01 Industrie 0220 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM 02 Commerce 0222 Convention collective départementale de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la Loire-Atlantique 02 Commerce 0223 Convention collective de travail de l'habillement et de la nouveauté au détail de la région parisienne 02 Commerce 0224 Convention collective de l'industrie de la brasserie d'Alsace ouvriers 01 Industrie 0226 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire 01 Industrie 0227 Convention collective nationale des activités du déchet 02 Commerce 0228 Commerce détail non alimentaire Haute-Garonne 02 Commerce 0229 Convention collective nationale de verrerie à la main travaillée au chalumeau 01 Industrie 0230 Cuirs peaux vent pub com cad 02 Commerce 0231 Convention collective des employés des magasins populaires de Seine-et-Marne 02 Commerce 0232 Convention collective départementale des commerces d'alimentation générale de détail de la Somme 02 Commerce 0233 Convention collective départementale des maîtres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique 01 Industrie 0234 Convention collective nationale des industries des jeux jouets articles de fêtes et voitures d'enfants 01 Industrie 0236 Convention collective des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires du département de la Dordogne 01 Industrie 0237 Convention collective de la presse filmée française 04 Activités diverses 0239 Convention collective départementale des commerces de la Sarthe 02 Commerce 0240 Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce 04 Activités diverses 0241 Convention collective départementale de travail des cadres des sociétés d'assurances de la Loire-Atlantique 02 Commerce 0242 Convention collective nationale des pianos orgues harmoniums et parties similaires 04 Activités diverses 0243 Convention collective locale des négociants en articles de ménage quincaillerie fournitures industrielles et droguerie de Roubaix Tourcoing 02 Commerce 0244 Convention collective nationale de l'industrie du vitrail 01 Industrie 0246 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace) 04 Activités diverses 0247 Convention collective nationale des industries de l'habillement 01 Industrie 0248 Convention collective nationale régissant les rapports entre les directeurs de tournées théâtrales et les artistes dramatiques lyriques et de variétés 04 Activités diverses 0249 Convention collective ouvrière de la distribution charbonnière de la région parisienne 02 Commerce 0250 Navigation intérieure cadres 02 Commerce 0251 Convention collective locale des commerces de Cambrai nord 02 Commerce 0252 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ain 01 Industrie 0253 Convention nationale de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers ouvriers 02 Commerce 0254 Convention collective nationale de l'industrie du rouissage-teillage du lin 01 Industrie 0255 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 01 Industrie 0256 Confection administrative et militaire 01 Industrie 0257 Convention collective nationale de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral 02 Commerce 0258 Convention collective de la taille bouchage et décoration de verrerie 01 Industrie 0259 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire 01 Industrie 0260 Convention collective des entreprises de nettoyage de la région Rhône-Alpes 02 Commerce 0261 Convention collective nationale des artisans maitres de la chaussure 02 Commerce 0262 Convention collective nationale de travail pour l'industrie de l'apprêt et lustre en pelleteries 01 Industrie 0264 Convention collective régionale des dessinateurs techniciens agents de maîtrise et assimilés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Midi-Pyrénées 01 Industrie 0265 Convention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localités de la communauté urbaine de Lyon (Rhône) 01 Industrie 0266 Quincaillerie com cadres RP Bourgogne 02 Commerce 0267 Quincaillerie com employés RP Bourgogne 02 Commerce 0269 Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics de la Gironde 01 Industrie 0270 Convention collective de la couture des Bouches-du-Rhône 01 Industrie 0271 Convention collective des commerces non alimentaires de la Somme 02 Commerce 0273 Convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture 01 Industrie 0275 Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 02 Commerce 0276 Convention collective départementale des commerces de gros demi-gros et détail de la Haute-Vienne 02 Commerce 0277 Convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avoues près les Cours d'appel et leur personnel 04 Activités diverses 0278 Convention collective locale des grands magasins de Brest 02 Commerce 0279 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pour le département de l'Allier 01 Industrie 0280 Convention collective des employés du commerce de la distribution charbonnière de la région parisienne 02 Commerce 0281 Convention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cirées et linoleums de la région parisienne 01 Industrie 0282 Convention collective régionale du notariat pour la Cour d'appel de Paris 04 Activités diverses 0283 Navigation intérieure ETAM 02 Commerce 0284 Convention collective nationale des employés de la distribution et du négoce des combustibles liquides gazeux et produits pétroliers 02 Commerce 0285 Convention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement privé laïc du premier degré 04 Activités diverses 0286 Convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne 01 Industrie 0288 Bâtiment ouvriers Bas-Rhin 01 Industrie 0289 Convention collective nationale de la miroiterie petite miroiterie négoce du verre 01 Industrie 0292 Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) 01 Industrie 0294 Convention collective nationale des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique 04 Activités diverses 0295 Convention collective régionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie) 04 Activités diverses 0296 Convention collective locale des commerces de la région Roubaix-Tourcoing 02 Commerce 0297 Métallurgie Somme Vimeu 01 Industrie 0300 Commerce détail non alimentaire Maine-et-Loire 02 Commerce 0301 Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage et autres industries s'y rattachant 01 Industrie 0302 Convention collective régionale des employés administratifs de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées 01 Industrie 0303 Convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (anciennement Convention collective régionale de la couture parisienne) 01 Industrie 0306 Convention collective régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne (anciennement Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne) 01 Industrie 0310 Chicorée 01 Industrie 0311 Convention collective départementale de la couture de la Loire-Atlantique 01 Industrie 0313 Convention collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord à Marseille 02 Commerce 0314 Convention collective régionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme 02 Commerce 0316 Convention collective nationale des cabinets d'architectes élargie aux maitres d'œuvre en bâtiment 04 Activités diverses 0349 Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne 02 Commerce 0350 Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie 01 Industrie 0351 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Vendée 01 Industrie 0352 Convention collective régionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la région de Montbéliard 02 Commerce 0354 Convention collective nationale de la ganterie de peau 01 Industrie 0355 Convention collective des personnels des agences générales d'assurances 02 Commerce 0356 Convention collective régionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais 04 Activités diverses 0357 Convention collective départementale du bâtiment de l'équipement électrique et des travaux publics de la Haute-Garonne 01 Industrie 0359 Convention collective des ouvriers dockers des entreprises de manutention du port de Marseille 02 Commerce 0360 Convention collective nationale de l'industrie du bouton 01 Industrie 0361 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département de l'Indre 01 Industrie 0362 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn-et-Garonne 01 Industrie 0363 Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments 01 Industrie 0364 Convention collective nationale des gérants mandataires des maisons d'alimentation et d'approvisionnement à succursales 02 Commerce 0365 Convention collective des ouvriers du bâtiment du Gers 01 Industrie 0367 Convention collective locale des commerces de la région lilloise 02 Commerce 0368 Convention collective locale de la quincaillerie de Brest 02 Commerce 0369 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Dordogne 01 Industrie 0371 Convention collective départementale des employés des commerces de quincaillerie en gros des Côtes-du-Nord 02 Commerce 0372 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Ariège 01 Industrie 0374 Convention collective régionale ouvriers des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest 01 Industrie 0376 Convention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de Fécamp 01 Industrie 0377 Convention collective du commerce des villes des Bouches-du-Rhône à l'exception de Marseille 02 Commerce 0378 Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise de la pharmacie d'officine 02 Commerce 0379 Convention collective du travail des commerces de la Martinique 02 Commerce 0380 Convention collective des personnels des entreprises de nettoyage de locaux de la région parisienne 02 Commerce 0381 Convention collective des établissements psychiatriques privés à but non lucratif et faisant fonction de publics 04 Activités diverses 0382 Convention collective des conducteurs permanents d'engins de manutention des entreprises de manutention du port de Marseille 02 Commerce 0383 Convention collective nationale des entreprises de gardiennage 04 Activités diverses 0385 Convention collective nationale du travail du personnel enseignant des établissements ou des sections d'enseignement technique privé hors contrat 04 Activités diverses 0386 Convention collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle 02 Commerce 0387 Convention collective nationale de la brasserie française 01 Industrie 0388 Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques 04 Activités diverses 0390 Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (Enseignement privé hors et sous contrat) 04 Activités diverses 0391 Convention collective des professeurs laïcs de l'enseignement secondaire libre ayant reçu, dans un établissement sous contrat simple, un agrément, ou une délégation rectorale, et dont le traitement est pris en charge 04 Activités diverses 0392 Convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys 01 Industrie 0394 Convention collective des employés de la presse quotidienne parisienne 01 Industrie 0395 Convention collective régionale collaborateurs des fabricants de papiers cartons et celluloses de la région de l'Ouest 01 Industrie 0396 Convention collective de la quincaillerie de Loire-Atlantique 02 Commerce 0397 Convention collective interrégionale des ouvriers du négoce des matériaux de construction 02 Commerce 0398 Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction 02 Commerce 0400 Convention collective départementale du commerce de l'habillement de la Vienne 02 Commerce 0403 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics 01 Industrie 0405 Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents) 04 Activités diverses 0406 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département du Calvados, élargie au département de la Mayenne 02 Commerce 0408 Statut des secrétaires généraux et des cadres des organismes d'expansion économique 02 Commerce 0409 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la région du Limousin 01 Industrie 0410 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Saint-Brieuc 02 Commerce 0411 Convention collective nationale des sociétés de crédit immobilier 02 Commerce 0412 Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme 02 Commerce 0413 Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) 04 Activités diverses 0415 Convention collective nationale des collaborateurs salaries des maitres d'œuvre en bâtiment 01 Industrie 0416 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département des Côtes-du-Nord (Côtes-d'Armor) 01 Industrie 0417 Convention collective départementale des entreprises du commerce alimentaire et non alimentaire et de la quincaillerie des Pyrénées-Orientales 02 Commerce 0418 Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure 01 Industrie 0420 Gardiens concierges RP 02 Commerce 0426 Convention collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes (Loire-Atlantique) 04 Activités diverses 0427 Convention collective interrégionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la région (Seine-Maritime, Eure, Calvados, Eure-et-Loir, Loire-Atlantique) 01 Industrie 0428 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de Saint-Chamond 02 Commerce 0429 Convention collective nationale des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances 02 Commerce 0430 Convention collective nationale des assistantes dentaires et des réceptionnistes 04 Activités diverses 0432 Convention collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille 02 Commerce 0433 Convention collective des agents de maîtrise permanents des entreprises de manutention du port de Marseille 02 Commerce 0434 Convention collective des employés du commerce de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent de la ville de Nantes (Loire-Atlantique) 02 Commerce 0435 Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique 04 Activités diverses 0436 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Charente-Maritime 01 Industrie 0437 Convention collective locale des cadres et agents de maîtrise du commerce de la nouveauté de Nantes (Loire-Atlantique) 02 Commerce 0438 Convention collective nationale de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances 02 Commerce 0439 Gardiens concierges Haut-Rhin 02 Commerce 0440 Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 01 Industrie 0441 Convention collective locale des grands magasins à rayons multiples de Bastia (Corse) 02 Commerce 0442 Convention collective départementale concernant les clauses locales de travail applicables dans les industries du bâtiment et des travaux publics des Alpes-de-Haute-Provence 01 Industrie 0443 Boulangerie Réunion 01 Industrie 0445 Convention collective réglant les rapports entre les directeurs de théâtres de Paris et les acteurs des théâtres dramatiques et lyriques 04 Activités diverses 0447 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des Pyrénées-Atlantiques 01 Industrie 0448 Convention collective nationale des généalogistes cadres techniciens et assimilés 04 Activités diverses 0449 Convention collective nationale de l'industrie et du commerce de gros des glaces sorbets et crèmes glacées 01 Industrie 0450 Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars 02 Commerce 0451 Quincaillerie com Midi-Pyrénées 02 Commerce 0452 Quincaillerie com Haute-Garonne 02 Commerce 0453 Convention collective du personnel ouvrier de l'industrie textile stéphanoise des rubans et tissus élastiques 01 Industrie 0454 Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables 04 Activités diverses 0455 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de la Meuse 02 Commerce 0456 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment du Morbihan 01 Industrie 0457 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants 01 Industrie 0459 Papeterie articles ouvriers employés agents de maîtrise 02 Commerce 0460 Convention collective nationale des ouvriers employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie 01 Industrie 0461 Convention collective départementale du commerce des matériaux de construction 02 Commerce 0463 Convention collective des personnels du bâtiment et des travaux publics relevant des accords départementaux du Cher 01 Industrie 0464 Convention collective chauffage exploitation employés, techniciens et agents de maîtrise 01 Industrie 0465 Convention collective chauffage exploitation ouvriers 01 Industrie 0467 Convention collective nationale de travail des employés des services administratifs des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques 04 Activités diverses 0468 Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (anciennement Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure) 02 Commerce 0469 Convention collective nationale des techniciens de laboratoire dentaire 04 Activités diverses 0472 Convention collective nationale de travail du personnel des organismes crées pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC 04 Activités diverses 0473 Convention collective des entreprises de fabrication transformation et distribution de papiers cartons de la région de Roubaix Tourcoing Halluin et environs Nord 01 Industrie 0474 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers 02 Commerce 0475 Convention collective de travail du personnel des services administratifs sanitaires et économiques des établissements d'enseignement technique privé 04 Activités diverses 0476 Convention collective nationale des banques populaires 02 Commerce 0477 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine 02 Commerce 0478 Convention collective nationale des sociétés financières 02 Commerce 0481 Convention collective nationale des métreurs-vérificateurs 04 Activités diverses 0483 Convention collective locale des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes (Nord) 02 Commerce 0484 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine 02 Commerce 0485 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Morbihan 02 Commerce 0486 Convention collective départementale des commerces de détail de l'habillement, des détaillants en chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire 02 Commerce 0487 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Loire-Atlantique 01 Industrie 0488 Convention collective nationale du commerce électronique, de la radio-télévision et de l'équipement ménager 02 Commerce 0489 Convention collective du personnel des industries du cartonnage 01 Industrie 0490 Convention collective des commerces de détail alimentaires et non alimentaires des Vosges 02 Commerce 0493 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 01 Industrie 0496 Convention collective nationale des industries et commerces en gros des viandes 01 Industrie 0497 Convention collective nationale des chocolateries et confiseries 01 Industrie 0498 Convention collective nationale des biscuiteries, biscotteries, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques et de régime 01 Industrie 0500 Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet 02 Commerce 0501 Convention collective départementale des diamantaires du Jura 01 Industrie 0503 Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne 02 Commerce 0504 Convention collective nationale des industries alimentaires diverses 01 Industrie 0505 Convention collective nationale des musiciens copistes dans l'industrie phonographique 04 Activités diverses 0506 Convention collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques 01 Industrie 0507 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils 04 Activités diverses 0508 Convention collective régionale du personnel ouvrier d'exploitation de chauffage pour la région lyonnaise 01 Industrie 0509 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne 01 Industrie 0510 Convention collective locale des grands magasins de l'arrondissement d'Avesnes (Nord) 02 Commerce 0511 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM 04 Activités diverses 0513 Convention collective locale des magasins populaires de l'arrondissement de Valenciennes (Nord) 02 Commerce 0514 Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire 02 Commerce 0515 Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation 02 Commerce 0516 Convention collective régionale du personnel des entreprises de nettoyage du sud-est 02 Commerce 0517 Convention collective des artistes musiciens des cultes de la zone apostolique de Paris 04 Activités diverses 0518 Convention collective des personnels ouvriers des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques 04 Activités diverses 0519 Autoroutes sociétés 02 Commerce 0520 Convention collective nationale régissant les conditions générales de travail et les salaires des ouvriers et ouvrières employés dans les entreprises de routage et d'expédition de revues et de journaux périodiques 02 Commerce 0521 Convention collective départementale des hôtels des Alpes-Maritimes 02 Commerce 0523 Gardiens concierges Alpes-Maritimes 02 Commerce 0524 Convention collective des commerces de gros de bière, des eaux minérales, des jus de fruits et boissons gazeuses de la région parisienne 02 Commerce 0525 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Sarthe 01 Industrie 0526 Pipe fume cigare Jura St-Claude 01 Industrie 0528 Convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais 02 Commerce 0530 Convention collective départementale des commerces non alimentaires des Bouches-du-Rhône 02 Commerce 0531 Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles d'espaces verts 02 Commerce 0532 Convention collective interrégionale des ETAM du négoce des matériaux de construction 02 Commerce 0533 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction 02 Commerce 0534 Convention collective départementale des employés des hôtels de tourisme 3 et 4 Etoiles de Paris 02 Commerce 0535 Convention collective pour les ouvriers de la production des papiers cartons et pâtes de la région du Nord 01 Industrie 0537 Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 02 Commerce 0538 Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes 02 Commerce 0539 Convention collective locale des commerces non alimentaires de Pau et d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques) 02 Commerce 0540 Convention collective nationale des industries du camping 01 Industrie 0541 Convention collective départementale du commerce de détail des chaussures de la Loire-Atlantique 02 Commerce 0542 Convention collective régionale des ouvriers de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est 01 Industrie 0544 Convention collective régionale pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses de la région du Sud-Est 01 Industrie 0545 Convention collective régionale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des pâtes papiers et cartons de la région du Sud-Est 01 Industrie 0547 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Vaucluse 02 Commerce 0548 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Aube 02 Commerce 0549 Convention collective régionale des commerces de quincaillerie d'Aquitaine 02 Commerce 0550 Convention collective nationale des travailleuses familiales 04 Activités diverses 0551 Convention collective de travail de l'enseignement catholique primaire 04 Activités diverses 0554 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse 02 Commerce 0555 Convention collective régionale des commerces de quincaillerie des départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme 02 Commerce 0556 Convention collective régionale du syndicat des entreprises de vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France 02 Commerce 0557 Convention collective pour les ouvriers de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne 01 Industrie 0558 Convention collective départementale de la métallurgie de la Gironde 01 Industrie 0559 Accord de rattachement à la convention collective nationale des imprimeries de labeur 01 Industrie 0560 Convention collective départementale des commerces de l'habillement nouveautés et accessoires de la Haute-Vienne 02 Commerce 0561 Convention collective locale des magasins de marée de Boulogne-sur-Mer 02 Commerce 0562 Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural 04 Activités diverses 0563 Convention collective régionale des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes du Poitou-Charentes 02 Commerce 0564 Convention collective des hôtels cafés restaurants du département de l'Isère (HCR) 02 Commerce 0565 Convention collective régionale des employés des commerces de quincaillerie de Lorraine-Champagne 02 Commerce 0566 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires du Tarn 02 Commerce 0567 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 01 Industrie 0568 Convention collective locale de l'industrie hôtelière de l'arrondissement de Bayonne 02 Commerce 0569 Convention collective interrégionale des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie 02 Commerce 0570 Boucherie Haut-Rhin Mulhouse 02 Commerce 0571 Convention de la Chaux ouvriers 01 Industrie 0572 Convention collective de la couture et de la haute-couture de la région Rhône-Alpes 01 Industrie 0573 Convention collective nationale des commerces de gros 02 Commerce 0574 Convention collective régionale des personnels préposés à la surveillance et à l'entretien des immeubles 02 Commerce 0575 Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes) 02 Commerce 0576 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'arrondissement d'Ales 01 Industrie 0578 Hôtel tourisme Paris cadres 02 Commerce 0580 Convention collective nationale du commerce de gros de tissus 02 Commerce 0581 Convention collective locale des industries métallurgiques du Béarn Pau Oloron Pyrénées-Atlantiques 01 Industrie 0582 Convention collective de travail du personnel des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement secondaire privé 04 Activités diverses 0585 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de l'Aube 01 Industrie 0587 Convention collective régionale des ouvriers de la production des papiers cartons et celluloses du Midi-Pyrénées 01 Industrie 0588 Convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement technique privés et d'enseignement primaire catholiques ou non 04 Activités diverses 0590 Convention collective nationale des ingénieurs assimilés et cadres des entreprises d'exploitation de chauffage et de distribution de fluides thermiques 01 Industrie 0592 Convention collective nationale des établissements de suite et de réadaptation privés personnel non médical 04 Activités diverses 0593 Tuiles et briques industrie 01 Industrie 0595 Convention collective de l'industrie des fruits confits d'Apt (Vaucluse) 02 Commerce 0597 Convention collective des employés, techniciens, agents de maîtrise des fabriques de rubans, tissus élastiques et soieries de la région stéphanoise 01 Industrie 0598 Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale 01 Industrie 0599 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle 01 Industrie 0600 Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne 01 Industrie 0601 Convention collective de l'industrie hôtelière des Alpes de Haute-Provence (hôtels cafés restaurants, HCR) 02 Commerce 0603 Convention collective départementale des industries des métaux du Tarn 01 Industrie 0604 Convention collective locale relative aux conditions d'engagement des employés de marée du port de la Rochelle 02 Commerce 0605 Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer (personnel non médical) 04 Activités diverses 0607 Convention collective départementale pour les employés de l'industrie hôtelière de la Loire 02 Commerce 0610 Convention collective régionale de travail des employés des commerces de quincaillerie d'Auvergne Rhône-Alpes Franche-Comté 02 Commerce 0611 Convention collective régionale des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie du Nord et du Pas-de-Calais 02 Commerce 0612 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne régionale française 01 Industrie 0613 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Tarn 01 Industrie 0614 Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes 01 Industrie 0615 Convention collective des employés des entreprises de manutention du bassin de Marseille 02 Commerce 0617 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde 02 Commerce 0618 Convention collective du personnel mensuel de l'industrie de la brasserie d'Alsace 01 Industrie 0619 Convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur 02 Commerce 0620 Convention collective pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne 01 Industrie 0621 Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais 01 Industrie 0622 Convention collective nationale de travail des huissiers de justice et de leur personnel 04 Activités diverses 0623 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 01 Industrie 0624 Convention collective nationale du personnel des théâtres cinématographiques 04 Activités diverses 0625 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques 04 Activités diverses 0627 Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 01 Industrie 0632 Convention collective pour les employés de la production des papiers cartons et celluloses des régions normande et parisienne 01 Industrie 0633 Convention collective régionale de la sidérurgie du Nord 01 Industrie 0634 Convention collective de l'union nationale des associations familiales 04 Activités diverses 0635 Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires 02 Commerce 0636 Convention collective du syndicat des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord 02 Commerce 0637 Convention collective des industries et du commerce de la récupération (anciennement Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)) 02 Commerce 0638 Convention collective nationale du personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce 02 Commerce 0639 Convention collective nationale des entrepositaires grossistes de bières d'eaux minérales et de table de boissons gazeuses ou non gazeuses de boissons aux jus de fruits de sirops de jus de fruits de boissons lac 02 Commerce 0640 Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé 04 Activités diverses 0641 Convention collective du commerce des fers tubes et métaux de Nantes et sa banlieue (Loire-Atlantique) 02 Commerce 0642 Convention collective régionale des ouvriers des tissages de soierie du Sud-Est 01 Industrie 0643 Convention collective des ouvriers des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est 01 Industrie 0644 Gardiens concierges Loire-Atlantique 02 Commerce 0645 Convention collective départementale des ouvriers de la production et de la transformation du papier carton de la Charente 01 Industrie 0646 Convention collective du personnel des maisons de jeunes et de la culture 04 Activités diverses 0647 Convention collective régionale des commerces de la quincaillerie et des métaux de Maine-et-Loire, Mayenne, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire et Sarthe 02 Commerce 0648 Convention collective nationale de travail de l'union hospitalière privée 04 Activités diverses 0650 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie 01 Industrie 0651 Convention collective interrégionale des cadres du négoce des matériaux de construction 02 Commerce 0652 Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction 02 Commerce 0653 Convention collective nationale des salariés commerciaux des sociétés d'assurances (anciennement Convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances) 02 Commerce 0654 Convention collective régionale du personnel ouvrier des entreprises de distribution de fluides thermiques, d'exploitation et de maintenance, d'installations de chauffage du groupement régional Sud-Ouest 01 Industrie 0655 Convention collective régionale du personnel des employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises de distribution de fluides thermiques d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage Sud-Ouest 01 Industrie 0656 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison charcuterie en gros et conserves de viandes 01 Industrie 0657 Convention collective départementale pour les dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production et de la transformation du papier carton de la Charente 01 Industrie 0658 Convention collective départementale pour les employés de la production et de la transformation du papier carton de la Charente 01 Industrie 0660 Convention collective de l'exploitation des terres réfractaires des bassins de Provins Villenauxe-la-Grande (Seine-et-Marne, Aube) 01 Industrie 0662 Convention collective du commerce indépendant non alimentaire de l'arrondissement de Roanne 02 Commerce 0663 Convention collective départementale des ouvriers boulangers d'Ille-et-Vilaine (boulangerie) 01 Industrie 0664 Coiffure 02 Commerce 0665 Convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de Loire-Atlantique 02 Commerce 0666 Gardiens concierges Sarthe 02 Commerce 0667 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Côte-d'Or 02 Commerce 0669 Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 01 Industrie 0671 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de Grenoble (Isère) 02 Commerce 0673 Convention collective nationale de la fourrure 01 Industrie 0675 Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement 02 Commerce 0676 Convention collective de travail des cadres de la presse périodique 01 Industrie 0677 Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne de province 01 Industrie 0678 Convention collective nationale des tuyaux de grès et grès de chimie 01 Industrie 0679 Convention collective nationale de la céramique sanitaire 01 Industrie 0680 Convention collective nationale des industries françaises de la poterie 01 Industrie 0681 Convention collective nationale des industries françaises du carreau céramique 01 Industrie 0682 Convention collective de travail des cadres administratifs et des voyageurs, représentants, placiers des entreprises de presse hebdomadaire 01 Industrie 0683 Convention collective nationale industries françaises de produits réfractaires 01 Industrie 0684 Convention collective applicable aux entreprises signataires qui en gérance concession affermage assurent exploitation service pompage traitement distribution d'eau à usage public particulier domestique agricole 01 Industrie 0685 Gardiens concierges Savoie 02 Commerce 0686 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment des travaux publics et des industries connexes de la Guyane 01 Industrie 0687 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques 04 Activités diverses 0688 Convention collective régionale pour les entreprises parisiennes de boulangerie industrielle 01 Industrie 0690 Convention collective des dessinateurs techniciens et agents de maîtrise des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est 01 Industrie 0691 Convention collective des employés des fabriques de papiers cartons et celluloses de la région de l'Est 01 Industrie 0692 Convention collective pour les employés de la transformation du papier papier carton pellicule cellulosique des régions normande et parisienne 01 Industrie 0693 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale 01 Industrie 0694 Convention collective locale du carénage de Saint-Nazaire et sa région (Loire-Atlantique) 01 Industrie 0695 Gardiens concierges Rhône 02 Commerce 0698 Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale 01 Industrie 0699 Convention collective nationale des cadres agents de maîtrise et personnels des entreprises de services pour la télévision 04 Activités diverses 0700 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses 01 Industrie 0701 Convention collective régionale du Crédit mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres et de Vendée 02 Commerce 0702 Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs 04 Activités diverses 0703 Convention collective nationale des maisons de la culture 04 Activités diverses 0704 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération de Toulon (Var) 02 Commerce 0705 Convention collective pour les entreprises d'action culturelle 04 Activités diverses 0706 Convention collective nationale du personnel de la reprographie 02 Commerce 0707 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique 01 Industrie 0708 Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire 04 Activités diverses 0709 Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse 04 Activités diverses 0710 Convention collective du personnel paroissial des quatre diocèses de la zone apostolique de Paris 04 Activités diverses 0711 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la communauté urbaine de Lyon (Rhône) 02 Commerce 0712 Convention collective départementale des grands magasins, magasins populaires et grands magasins à prédominance alimentaire de la Charente-Maritime 02 Commerce 0713 Convention collective des surveillants personnels administratifs et de service de l'enseignement primaire privé des arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison (Loire) 04 Activités diverses 0714 Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) 01 Industrie 0715 Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes 01 Industrie 0716 Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique 04 Activités diverses 0724 Convention collective du personnel des bourses de valeurs de province 02 Commerce 0725 Gardiens concierges Bouches-du-Rhône 02 Commerce 0727 Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace 02 Commerce 0728 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne régionale 01 Industrie 0730 Convention collective nationale des abattoirs ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles 01 Industrie 0731 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres 02 Commerce 0732 Convention collective nationale de l'industrie de la céramique table et ornementation 01 Industrie 0733 Convention collective nationale des détaillants en chaussure 02 Commerce 0735 Convention collective nationale du commerce des machines à coudre 02 Commerce 0736 Sucrerie distillerie 01 Industrie 0738 Convention collective nationale du personnel des industries françaises des pâtes et émaux céramiques 01 Industrie 0739 Convention collective du commerce de détail de Moselle 02 Commerce 0740 Convention collective de travail des personnels laïcs des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement primaire catholique 04 Activités diverses 0741 Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages bureaux de voyages et de tourisme 02 Commerce 0742 Convention collective régionale des cadres des brasseries du Nord de la France 01 Industrie 0743 Convention collective nationale des industries françaises du kaolin 01 Industrie 0744 Convention collective nationale du personnel des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie 01 Industrie 0745 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne 02 Commerce 0746 Convention collective de l'enseignement privé à distance 04 Activités diverses 0747 Convention collective régionale des entreprises de nettoyage de locaux de la région de l'ouest 02 Commerce 0748 Convention collective régionale du syndicat des entrepositaires du Nord et anciens brasseurs 01 Industrie 0749 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique 01 Industrie 0750 Convention collective du personnel des services administratifs sanitaires et économiques et des bibliothèques des instituts catholiques 04 Activités diverses 0751 Convention collective des cadres et agents de maîtrise des entreprises grainières et annexes de la région parisienne 02 Commerce 0752 Convention collective régionale des tresses rigides et élastiques de la région de Saint-Chamond et du Puy et Yssingeaux (Loire, Haute-Loire) 01 Industrie 0757 Convention collective des cadres éducatifs de l'enseignement privé secondaire et technique 04 Activités diverses 0759 Convention collective nationale des pompes funèbres 02 Commerce 0761 Convention collective des cadres des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charentes 02 Commerce 0762 Convention collective nationale des commerces de vente au détail ou de location des articles de sports de camping et de caravaning 02 Commerce 0763 Chaux ETAM 01 Industrie 0764 Convention collective nationale de la céramique d'art 01 Industrie 0766 Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne 01 Industrie 0767 Convention collective nationale de travail des employés de la presse périodique 01 Industrie 0768 Aide familiale rurale associative 04 Activités diverses 0769 Convention collective de la boucherie pour la région lyonnaise (Rhône) 02 Commerce 0770 Automobile cycle com rep 02 Commerce 0771 Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion 01 Industrie 0772 Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme 01 Industrie 0774 Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes des Alpes-Maritimes 01 Industrie 0776 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et des réceptions des entreprises de transport aérien 01 Industrie 0777 Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique 01 Industrie 0779 Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local 02 Commerce 0780 Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne 01 Industrie 0781 Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale 01 Industrie 0782 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de l'Oise 02 Commerce 0783 Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes (CHRS, SOP) 04 Activités diverses 0784 Convention collective locale du commerce de détail non alimentaire de Besançon (Doubs) 02 Commerce 0787 Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 04 Activités diverses 0791 Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise 02 Commerce 0793 Convention collective des ingénieurs et cadres supérieurs des industries sidérurgiques de Moselle et Meurthe-et-Moselle 01 Industrie 0794 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de l'agglomération cherbourgeoise (Manche) 02 Commerce 0797 Convention collective des ouvriers du bâtiment du département du Loir-et-Cher 01 Industrie 0799 Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône 02 Commerce 0800 Convention collective nationale des hôtels (chaîne) 02 Commerce 0802 Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise 02 Commerce 0803 Convention collective des agents de maîtrise des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charentes 02 Commerce 0804 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP) 02 Commerce 0805 Convention collective nationale du notariat 04 Activités diverses 0813 Convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics des Alpes-Maritimes 01 Industrie 0814 Convention collective de travail des commerces de détail non alimentaires de Meurthe-et-Moselle 02 Commerce 0815 Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractère non lucratif 04 Activités diverses 0816 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel de Bourgogne, Champagne-Ardenne 02 Commerce 0818 Convention collective locale de la réparation navale de Brest (Finistère) 01 Industrie 0819 Convention collective des centres sociaux et socio-culturels 04 Activités diverses 0820 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse 01 Industrie 0822 Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie 01 Industrie 0823 Convention collective régionale des industries métallurgiques de Drome-Ardèche 01 Industrie 0824 Convention collective interdépartementale des animateurs professionnels, conseillers d'éducation populaire 04 Activités diverses 0825 Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe (Seine-Maritime) 01 Industrie 0827 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes 01 Industrie 0828 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche 01 Industrie 0829 Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse 01 Industrie 0830 Gardiens concierges Loire 02 Commerce 0832 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments 01 Industrie 0833 Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments 01 Industrie 0835 Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Nîmes 01 Industrie 0836 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie 01 Industrie 0838 Convention collective nationale du personnel des industries du feldspath 01 Industrie 0839 Convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise) 01 Industrie 0840 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe 01 Industrie 0843 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie-entreprises artisanales- 01 Industrie 0845 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l'Indre 01 Industrie 0849 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l'Yonne 01 Industrie 0850 Convention collective nationale de la photographie professionnelle 02 Commerce 0852 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de l'Aisne 01 Industrie 0853 Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilés de la Vendée 01 Industrie 0859 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires des Côtes-du-Nord 01 Industrie 0860 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère 01 Industrie 0862 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente 01 Industrie 0863 Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan 01 Industrie 0869 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées 01 Industrie 0871 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants du Haut-Rhin 02 Commerce 0872 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère 01 Industrie 0873 Convention collective régionale des commerces de détail de l'habillement et des textiles de la Charente et des Deux-Sèvres 02 Commerce 0876 Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale 01 Industrie 0877 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône 01 Industrie 0878 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône 01 Industrie 0880 Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon 01 Industrie 0881 Convention collective régionale des petits et moyens commerces de détail de Rouen et sa région-Haute-Normandie sauf le Havre-(commerce non alimentaire) 02 Commerce 0887 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure 01 Industrie 0889 Convention collective nationale des employés et techniciens des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques 04 Activités diverses 0890 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura 01 Industrie 0891 Convention collective départementale des pâtissiers confiseurs glaciers de Bordeaux et de la Gironde (pâtisserie) 01 Industrie 0892 Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique 04 Activités diverses 0893 Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse 01 Industrie 0894 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) 02 Commerce 0895 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône 01 Industrie 0896 Métallurgie Bouches-du-Rhône Alpes-de-Haute-Provence 01 Industrie 0897 Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises 04 Activités diverses 0898 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier 01 Industrie 0899 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne 01 Industrie 0900 Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main 01 Industrie 0901 Convention collective départementale des ouvriers de la boulangerie de la Martinique 01 Industrie 0902 Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher 01 Industrie 0903 Convention collective locale des commerces de détail de Bordeaux et de Libourne Gironde 02 Commerce 0904 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires de la Mayenne 01 Industrie 0906 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques connexes et similaires de l'Indre-et-Loire 01 Industrie 0907 Convention collective nationale de travail des journalistes 01 Industrie 0909 Convention collective de travail pour les commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Alsace 02 Commerce 0911 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne 01 Industrie 0912 Convention collective nationale des industries de la conserve 01 Industrie 0913 Convention collective des commerces de détail du textile nouveauté habillement et accessoires du Gard 02 Commerce 0914 Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain 01 Industrie 0915 Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations (anciennement Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales) 02 Commerce 0917 Convention collective nationale des grossistes en confiserie biscuiterie chocolaterie et alimentation fine 02 Commerce 0918 Convention collective nationale du personnel et des conseils juridiques collaborateurs salaries des cabinets de conseils juridiques 04 Activités diverses 0919 Convention collective du personnel des garages de la Martinique (Automobile, commerce, réparation) 02 Commerce 0920 Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne 01 Industrie 0922 Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe 02 Commerce 0923 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime 01 Industrie 0925 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros 02 Commerce 0926 Convention collective nationale des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements des unions régionales et des assistants sociaux régionaux 04 Activités diverses 0927 Convention collective nationale des personnels de secours minières et de leurs unions régionales autres que les agents des établissements sanitaires des unions régionales et les cadres supérieurs ou assimilés 04 Activités diverses 0928 Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Haut-Rhin 01 Industrie 0930 Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe 01 Industrie 0931 Convention collective des hôteliers restaurateurs et débitants de boissons du Bas-Rhin (HCR) 02 Commerce 0932 Convention collective des salaries de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux 01 Industrie 0934 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre 01 Industrie 0935 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Maine-et-Loire 01 Industrie 0937 Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse 01 Industrie 0938 Convention collective régionale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire 01 Industrie 0941 Convention collective des commerces non alimentaires du département de Vaucluse 02 Commerce 0943 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados 01 Industrie 0944 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques métalliques et connexes de la Côte-d'Or 01 Industrie 0945 Convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine 01 Industrie 0947 Convention collective locale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la région de Compiègne 01 Industrie 0948 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne 01 Industrie 0949 Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries location de linge dépôt et activités annexes de Normandie 02 Commerce 0950 Convention collective des industries métallurgiques mécaniques et connexes du département du Doubs 01 Industrie 0951 Convention collective nationale des théâtres privés 04 Activités diverses 0952 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire 01 Industrie 0953 Convention collective nationale de la charcuterie de détail 02 Commerce 0954 Convention collective des ouvriers des entreprises de manutention et des chantiers charbonniers des ports de Strasbourg 02 Commerce 0956 Convention collective nationale de travail des cadres et employés salaries des cabinets de courtage d'assurances et/ ou de réassurances 02 Commerce 0957 Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle 01 Industrie 0959 Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers 04 Activités diverses 0960 Convention collective nationale du personnel de direction des sociétés d'assurances 02 Commerce 0962 Convention collective des collaborateurs cadres de l'industrie de la brasserie d'Alsace 01 Industrie 0963 Convention collective des industries métallurgiques des Vosges 01 Industrie 0964 Convention collective nationale des transports aériens régionaux 02 Commerce 0965 Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var 01 Industrie 0966 Convention collective départementale des grands magasins et magasins de nouveauté d'Indre-et-Loire 02 Commerce 0968 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Pyrénées-Orientales 02 Commerce 0970 Commerce détail non alimentaire Haute-Marne 02 Commerce 0971 Convention collective départementale des commerces de détail de denrées non alimentaires de la Haute-Marne élargie au département des Ardennes 02 Commerce 0972 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique 02 Commerce 0976 Convention collective départementale de travail des commerces de détail d'habillement et du textile de Haute-Savoie 02 Commerce 0978 Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de l'Aube 01 Industrie 0979 Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) 01 Industrie 0980 Convention collective nationale de l'ameublement 01 Industrie 0981 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Hautes-Pyrénées 02 Commerce 0983 Convention collective des employés des commerces de gros demi-gros et détail de la quincaillerie des fers métaux et commerces rattaches de la région de Limoges Limousin Poitou-Charentes 02 Commerce 0984 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir 01 Industrie 0985 Convention collective départementale du personnel de boucherie charcuterie du Haut-Rhin 02 Commerce 0986 Hôtel trois quatre étoiles région parisienne 02 Commerce 0988 Convention collective nationale de travail des cadres des sociétés d'assurances 02 Commerce 0989 Convention collective départementale du Crédit mutuel du Nord 02 Commerce 0990 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques électriques électroniques connexes et similaires de l'Hérault 01 Industrie 0992 Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers 02 Commerce 0993 Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire 01 Industrie 0994 Convention collective départementale du bâtiment de la Haute-Marne 01 Industrie 0995 Convention collective nationale du personnel sédentaire cadres et ETAM de la navigation intérieure 02 Commerce 0996 Convention collective régionale des commerces de quincaillerie, fers, tubes et métaux de Normandie 02 Commerce 0998 Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique 01 Industrie 1000 Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats 04 Activités diverses 1001 Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 04 Activités diverses 1002 Convention collective nationale des cadres géomètres-experts fonciers 04 Activités diverses 1004 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance 01 Industrie 1007 Convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) 01 Industrie 1010 Convention collective du syndicat des brasseurs de Lille et environs 01 Industrie 1011 Convention collective interdépartementale de travail de la maîtrise et des employés des commerces de quincaillerie 02 Commerce 1013 Convention collective de travail en sucrerie sucrerie distillerie et raffinerie de sucre 01 Industrie 1014 Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes 02 Commerce 1015 Convention collective régionale des commerces de quincaillerie gros demi-gros détail Provence-Côte d'Azur 02 Commerce 1016 Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique 01 Industrie 1017 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Bouches-du-Rhône 02 Commerce 1018 Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française 01 Industrie 1019 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial 04 Activités diverses 1021 Convention collective nationale du commerce de gros des tissus et linge de maison 02 Commerce 1022 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie 01 Industrie 1023 Convention collective départementale des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage à sec du Vaucluse 02 Commerce 1024 Convention collective des professions de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage des Bouches-du-Rhône 02 Commerce 1025 Convention collective nationale des collaborateurs salaries des cabinets de métreurs-vérificateurs et vérificateurs de travaux du bâtiment et des cabinets de techniciens de l'économie et de la construction 04 Activités diverses 1029 Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aérien 02 Commerce 1030 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime 02 Commerce 1031 Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR) 04 Activités diverses 1036 Convention collective départementale des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (Nord) 01 Industrie 1041 Convention collective départementale des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme 01 Industrie 1042 Convention collective du travail des commerces alimentaires et non alimentaires du département du Loiret 02 Commerce 1043 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles 02 Commerce 1044 Convention collective nationale de l'horlogerie 01 Industrie 1047 Convention collective pour le personnel administratif et des services des diocèses de la zone apostolique de Paris 04 Activités diverses 1049 Convention collective départementale du bâtiment, des travaux publics et de toutes professions concourant à l'acte de bâtir ou d'aménager de Saint Pierre-et-Miquelon 01 Industrie 1050 Convention collective départementale du commerce et des services commerciaux de Saint-Pierre-et-Miquelon 02 Commerce 1051 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Pas-de-Calais 02 Commerce 1056 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique 02 Commerce 1057 Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique 02 Commerce 1059 Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980) 01 Industrie 1060 Convention collective départementale de la métallurgie de la Martinique 01 Industrie 1062 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la région Guadeloupe 01 Industrie 1067 Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de Saône-et-Loire 01 Industrie 1068 Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze 01 Industrie 1069 Convention collective départementale de la répartition et des dépôts pharmaceutiques de la Martinique 02 Commerce 1071 Convention collective nationale de travail du personnel employé de maison 04 Activités diverses 1072 Convention collective du travail règlementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre 02 Commerce 1074 Hôtel Meurthe-et-Moselle 02 Commerce 1075 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Meurthe-et-Moselle (HCR) 02 Commerce 1076 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Béziers (Hérault) 02 Commerce 1077 Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes 02 Commerce 1078 Convention collective nationale de la coiffure 02 Commerce 1079 Convention collective nationale des enseignants des instituts catholiques 04 Activités diverses 1081 Bâtiment Mayenne Ouvriers 01 Industrie 1082 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne-convention des entreprises adhérentes à la chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâtiment, CAPEB, de la Mayenne 01 Industrie 1083 Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale 01 Industrie 1085 Convention collective de travail des cadres des commerces de quincaillerie de la région parisienne et de Bourgogne 02 Commerce 1086 Convention collective des entreprises privées de spectacles vivants de Paris et de la région parisienne administrateurs 04 Activités diverses 1088 Convention collective locale des commerces de détail non alimentaires de la ville de Montpellier 02 Commerce 1089 Convention collective départementale du commerce de détail du textile de la Corrèze 02 Commerce 1090 Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA) 02 Commerce 1093 Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres 01 Industrie 1094 Convention collective départementale des cafés et restaurants des Alpes-Maritimes 02 Commerce 1099 Convention collective du personnel des restaurants d'entreprise 02 Commerce 1102 Annexe à la convention collective nationale du personnel employé de maison applicable dans le département d'Ille-et-Vilaine et élargie au département du Finistère 04 Activités diverses 1107 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances 02 Commerce 1113 Convention collective locale des industries de la pipe et du fume-cigarette de la région de Saint Claude (Jura) 01 Industrie 1115 Convention collective locale de la métallurgie des Flandres et du Douaisis 01 Industrie 1118 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel Midi-Atlantique 02 Commerce 1119 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux-personnel d'encadrement- 01 Industrie 1126 Convention collective régionale du commerce des vins de Champagne 01 Industrie 1128 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière de Haute-Saône (hôtels cafés restaurants, HCR) 02 Commerce 1130 Convention collective des entreprises de pressing, teintureries et activités connexes de la région Limousin 02 Commerce 1134 Convention collective nationale des cuirs et peaux bruts commerce de gros 02 Commerce 1139 Convention collective des industries de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et régions limitrophes 01 Industrie 1140 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon (HCR) 02 Commerce 1147 Convention collective du personnel des cabinets médicaux (anciennement Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)) 04 Activités diverses 1159 Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre 01 Industrie 1161 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Mayenne-convention des entreprises adhérentes à l'union professionnelle des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de la Mayenne- 01 Industrie 1162 Convention collective nationale des personnels de nettoyage de locaux 02 Commerce 1164 Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) 01 Industrie 1170 Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB) 01 Industrie 1177 Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux 01 Industrie 1178 Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux-ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise- 01 Industrie 1180 Convention collective des établissements médicaux pour enfants et adolescents 04 Activités diverses 1182 Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance 01 Industrie 1186 Convention collective nationale des acteurs et du personnel de direction artistique de la post-synchronisation de films cinématographiques 04 Activités diverses 1194 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique 01 Industrie 1195 Convention collective des hôtels cafés restaurants et discothèques du département du Puy-de-Dôme (HCR) 02 Commerce 1196 Convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs 04 Activités diverses 1197 Convention collective nationale des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs 02 Commerce 1202 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Maine-et-Loire 02 Commerce 1203 Convention collective départementale du commerce et des services de la Guadeloupe 02 Commerce 1207 Convention collective régionale des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95 02 Commerce 1210 Convention collective nationale des maisons de jeunes et de la culture 04 Activités diverses 1211 Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés 04 Activités diverses 1212 Convention collective des cadres des commerces de quincaillerie des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire 02 Commerce 1213 Convention collective régionale du Crédit mutuel de Bretagne 02 Commerce 1223 Convention collective nationale de travail des employés des grands magasins 02 Commerce 1224 Convention collective nationale des employés des magasins populaires 02 Commerce 1225 Convention collective départementale du commerce de la Réunion 02 Commerce 1232 Convention collective départementale des hôtels de la Guadeloupe 02 Commerce 1233 Convention collective départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de La Réunion 01 Industrie 1235 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière des Vosges 02 Commerce 1237 Convention collective nationale des centres de gestion agréés 04 Activités diverses 1240 Convention collective des commerces de détail non alimentaires de Bourg-en-Bresse (Ain) 02 Commerce 1242 Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation privée à but lucratif 04 Activités diverses 1244 Convention collective nationale des cadres des grands magasins 02 Commerce 1245 Convention collective nationale des cadres des magasins populaires 02 Commerce 1247 Convention collective auto-moto de la Réunion 02 Commerce 1251 Convention collective des commerces de quincaillerie fers et métaux de Midi-Pyrénées 02 Commerce 1253 Convention collective régionale pour les cadres des hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris et des départements 91-92-93-94-95 02 Commerce 1256 Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation 01 Industrie 1257 Convention collective départementale des employés, agents de maîtrise et cadres de la pharmacie d'officine de la Réunion 02 Commerce 1258 Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile 04 Activités diverses 1260 Convention collective départementale de l'industrie hôtelière du Var 02 Commerce 1261 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO) 04 Activités diverses 1266 Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités 02 Commerce 1267 Convention collective nationale de la pâtisserie 01 Industrie 1268 Convention collective du Crédit mutuel de la Loire-Atlantique et du Centre-Ouest 02 Commerce 1272 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de la Haute-Garonne 02 Commerce 1273 Convention collective pour le personnel des cabinets d'odontologie 04 Activités diverses 1274 Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze 01 Industrie 1275 Convention collective nationale du personnel des organismes de tourisme à caractère non lucratif 04 Activités diverses 1276 Convention collective du commerce de détail non alimentaire du Finistère 02 Commerce 1278 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière) 04 Activités diverses 1279 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace 01 Industrie 1281 Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale 01 Industrie 1282 Convention collective nationale des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs 04 Activités diverses 1284 Convention collective départementale des hôtels cafés restaurants de la Gironde (HCR) 02 Commerce 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) 04 Activités diverses 1286 Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie 02 Commerce 1287 Convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et sociétés immobilières 02 Commerce 1288 Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées 02 Commerce 1297 Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle 04 Activités diverses 1298 Convention collective locale des commerces de Cambrai et de l'arrondissement (Nord) 02 Commerce 1300 Convention collective nationale du personnel des jeux dans les casinos autorises 04 Activités diverses 1307 Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique 04 Activités diverses 1310 Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace 02 Commerce 1311 Convention collective nationale de la restauration ferroviaire 02 Commerce 1312 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère 01 Industrie 1313 Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des départements de l'Isère et des Hautes-Alpes 01 Industrie 1314 Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, " gérants mandataires " (grande distribution) 02 Commerce 1315 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse 01 Industrie 1316 Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial 04 Activités diverses 1317 Convention collective nationale du personnel navigant commercial des entreprises de transport aérien 02 Commerce 1319 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois 01 Industrie 1320 Convention collective départementale des hôtels, cafés, restaurants du Nord (HCR) 02 Commerce 1323 Convention collective du commerce de détail de la Moselle 02 Commerce 1325 Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation 02 Commerce 1326 Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 04 Activités diverses 1327 Convention collective nationale géomètres topographes photogrammètres experts fonciers et entreprises de photogrammètres privés 04 Activités diverses 1333 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM 04 Activités diverses 1334 Convention collective des psychologues de l'enseignement privé 04 Activités diverses 1336 Convention collective nationale des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé 04 Activités diverses 1341 Convention collective départementale des industries agroalimentaires de la Réunion 01 Industrie 1343 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du Morbihan 02 Commerce 1346 Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie chocolaterie biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure 02 Commerce 1351 Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 04 Activités diverses 1353 Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne 01 Industrie 1365 Convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) 01 Industrie 1369 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique 01 Industrie 1370 Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) 02 Commerce 1375 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs 01 Industrie 1377 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM 02 Commerce 1382 Convention collective nationale des artisans maitres de la chaussure 01 Industrie 1383 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise 02 Commerce 1384 Convention collective régionale des vins de Champagne 01 Industrie 1385 Convention collective des commerces de détail de denrées non alimentaires des Ardennes 02 Commerce 1387 Convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres 01 Industrie 1388 Convention collective nationale de l'industrie du pétrole 01 Industrie 1389 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Maine-et-Loire 01 Industrie 1390 Convention collective des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique 01 Industrie 1391 Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne 02 Commerce 1392 Convention collective nationale du bricolage 02 Commerce 1394 Convention collective des entreprises du commerce non alimentaire du département du Tarn 02 Commerce 1396 Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés 01 Industrie 1400 Convention collective de travail des employés des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattaches de la région d'Orleans 02 Commerce 1402 Convention collective du bâtiment et des travaux publics de Haute-Savoie 01 Industrie 1404 Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (anciennement Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SEDIMA)) 02 Commerce 1405 Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes 02 Commerce 1406 Convention collective du commerce de détail non alimentaire de la Gironde 02 Commerce 1408 Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers 02 Commerce 1411 Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement 01 Industrie 1412 Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes 01 Industrie 1413 Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire 04 Activités diverses 1415 Convention collective des commerces de détail non alimentaires du département de la Loire 02 Commerce 1419 Convention collective de l'enseignement privé à distance 04 Activités diverses 1420 Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC (UNEDIC, ASSEDIC) 04 Activités diverses 1423 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance 01 Industrie 1424 Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs 02 Commerce 1425 Convention collective nationale des ouvriers et ouvrières des entreprises de routage et d'expédition 02 Commerce 1426 Convention collective de travail des commerces de quincaillerie d'Aquitaine 02 Commerce 1428 Convention collective nationale des établissements de suite et de réadaptation privés : médecins 04 Activités diverses 1431 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail 02 Commerce 1434 Convention collective nationale des industries céramiques de France 01 Industrie 1436 Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre 01 Industrie 1437 Convention collective nationale du commerce du flaconnage 01 Industrie 1438 Convention collective nationale des personnels des auberges de jeunesse 04 Activités diverses 1446 Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés 04 Activités diverses 1450 Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse 01 Industrie 1460 Convention collective nationale des établissements d'enseignements de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière 02 Commerce 1461 Convention collective du personnel de surveillance des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille (Bouches-du-Rhône) 02 Commerce 1465 Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte 01 Industrie 1468 Convention collective de branche du Crédit mutuel 02 Commerce 1470 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire 01 Industrie 1472 Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais 01 Industrie 1475 Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimile 02 Commerce 1479 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires du département de l'Aisne 01 Industrie 1480 Convention collective nationale de travail des journalistes 01 Industrie 1481 Convention collective de travail de l'hospitalisation privée de Guadeloupe 04 Activités diverses 1483 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles 02 Commerce 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils 04 Activités diverses 1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie 02 Commerce 1492 Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses 01 Industrie 1495 Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses 01 Industrie 1497 Convention collective de travail des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé 04 Activités diverses 1499 Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 01 Industrie 1501 Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée) 02 Commerce 1503 Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs 02 Commerce 1504 Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie) 02 Commerce 1505 Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (anciennement Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers) 02 Commerce 1511 Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France 02 Commerce 1512 Convention collective nationale de la promotion immobilière 02 Commerce 1513 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 01 Industrie 1516 Convention collective nationale des organismes de formation 04 Activités diverses 1517 Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape (anciennement Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d'art)) 02 Commerce 1518 Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (anciennement Convention collective nationale de l'animation) 04 Activités diverses 1519 Convention collective départementale de l'hôtellerie-restauration de la Réunion 02 Commerce 1525 Convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise 01 Industrie 1527 Convention collective nationale de l'immobilier 02 Commerce 1534 Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 01 Industrie 1536 Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD) 02 Commerce 1539 Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services (anciennement Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]) 02 Commerce 1540 Convention collective départementale des commerces de détail non alimentaires de Toulouse et des communes limitrophes 02 Commerce 1543 Convention collective nationale de la boyauderie 01 Industrie 1545 Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique 04 Activités diverses 1547 Convention collective interrégionale du Crédit mutuel d'Alsace-Lorraine pour le personnel de nettoyage 02 Commerce 1555 Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire 01 Industrie 1557 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs 02 Commerce 1558 Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 01 Industrie 1560 Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes 01 Industrie 1561 Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice 01 Industrie 1563 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information 01 Industrie 1564 Convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire 01 Industrie 1565 Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe 04 Activités diverses 1566 Convention collective nationale du notariat 04 Activités diverses 1572 Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente 01 Industrie 1573 Convention collective locale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont (Oise) 01 Industrie 1576 Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher 01 Industrie 1577 Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales 01 Industrie 1578 Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux 01 Industrie 1580 Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants 01 Industrie 1586 Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 01 Industrie 1588 Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM 04 Activités diverses 1589 Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs 02 Commerce 1591 Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros 02 Commerce 1592 Convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis 01 Industrie 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- 01 Industrie 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- 01 Industrie 1598 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers 04 Activités diverses 1599 Convention collective nationale des cadres de la pharmacie d'officine 02 Commerce 1601 Convention collective nationale de la bourse 02 Commerce 1604 Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe 01 Industrie 1605 Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 02 Commerce 1606 Convention collective nationale du bricolage 02 Commerce 1607 Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes 01 Industrie 1608 Convention collective nationale du négoce du tissus 02 Commerce 1611 Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe 04 Activités diverses 1612 Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions 01 Industrie 1614 Convention collective des commerces de gros, demi-gros et de détail de la quincaillerie, fers, tubes, métaux, outillage, équipements ménagers... de l'Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme 02 Commerce 1616 Convention collective nationale des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres 04 Activités diverses 1617 Convention collective nationale des établissements privés sanitaires et sociaux de l'union hospitalière privée 04 Activités diverses 1618 Convention collective nationale du camping 02 Commerce 1619 Convention collective nationale des cabinets dentaires 04 Activités diverses 1621 Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique 02 Commerce 1622 Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros 02 Commerce 1624 Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure 02 Commerce 1625 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône 01 Industrie 1626 Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées 01 Industrie 1627 Convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme 01 Industrie 1628 Convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres 01 Industrie 1629 Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire et périodique 01 Industrie 1631 Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air 02 Commerce 1634 Convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor 01 Industrie 1635 Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes 01 Industrie 1638 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- 01 Industrie 1642 Convention collective du département du Cher concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- 01 Industrie 1643 Convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de la région Poitou-Charentes 02 Commerce 1659 Convention collective nationale du rouissage teillage du lin 01 Industrie 1662 Convention collective des entrepreneurs de spectacles et des artistes dramatiques lyriques chorégraphiques et de variétés 04 Activités diverses 1668 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Alsace 01 Industrie 1669 Convention collective de la quincaillerie de la Loire-Atlantique 02 Commerce 1671 Convention collective nationale des maisons d'étudiants 02 Commerce 1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurances 02 Commerce 1673 Convention collective des commerces de la quincaillerie, des fers, métaux, et commerces rattaches de la région de Limoges 02 Commerce 1675 Convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences télégraphiques internationales 01 Industrie 1676 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 1er avril 1964 mise à jour le 13 avril 1992 02 Commerce 1678 Convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif 04 Activités diverses 1679 Convention collective nationale de l'inspection d'assurance 02 Commerce 1686 Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager 02 Commerce 1689 Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres 01 Industrie 1692 Convention collective nationale de l'édition 01 Industrie 1700 Convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe 01 Industrie 1701 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Noyon 01 Industrie 1702 Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics 01 Industrie 1710 Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme 02 Commerce 1717 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Compiègne 01 Industrie 1722 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région de Haute-Normandie 01 Industrie 1726 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs 04 Activités diverses 1732 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne 01 Industrie 1734 Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision 04 Activités diverses 1736 Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, entremets et desserts ménagers 01 Industrie 1739 Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie 02 Commerce 1740 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne 01 Industrie 1741 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne 02 Commerce 1747 Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie 01 Industrie 1750 Convention collective des employés des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 02 Commerce 1751 Convention collective des cadres des services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille 02 Commerce 1758 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés 01 Industrie 1759 Convention collective du bâtiment du département du Tarn concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés 01 Industrie 1760 Convention collective nationale des jardineries et graineteries 02 Commerce 1761 Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison 02 Commerce 1763 Convention collective nationale de la manutention portuaire 02 Commerce 1765 Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main 01 Industrie 1771 Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (Nord) 01 Industrie 1772 Convention collective nationale de l'édition 01 Industrie 1775 Convention collective nationale de travail des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux 04 Activités diverses 1779 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés 01 Industrie 1780 Convention collective du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés 01 Industrie 1785 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie 01 Industrie 1788 Convention collective du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés 04 Activités diverses 1790 Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels 04 Activités diverses 1794 Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires 04 Activités diverses 1796 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances 02 Commerce 1797 Convention collective de la métallurgie de la Somme 01 Industrie 1799 Convention collective du doublage et de la post-synchronisation-artistes interprètes 04 Activités diverses 1800 Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art 01 Industrie 1801 Convention collective nationale des sociétés d'assistance 02 Commerce 1805 Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir 01 Industrie 1809 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura 01 Industrie 1810 Convention collective nationale des entreprises de propreté 02 Commerce 1813 Convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge 01 Industrie 1816 Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral 02 Commerce 1817 Convention collective des artistes musiciens des cultes pour la zone apostolique de Paris 04 Activités diverses 1818 Convention collective pour le personnel laïc des diocèses de la zone apostolique de Paris 04 Activités diverses 1821 Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (anciennement Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte) 01 Industrie 1841 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne 01 Industrie 1843 Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne 01 Industrie 1848 Convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles 01 Industrie 1850 Convention collective de l'avocat salarié 04 Activités diverses 1867 Convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche 01 Industrie 1870 Convention collective nationale du golf 04 Activités diverses 1871 Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 01 Industrie 1874 Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 01 Industrie 1875 Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié 04 Activités diverses 1876 Convention collective régionale du bâtiment de la région Bretagne 01 Industrie 1878 Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice 04 Activités diverses 1880 Convention collective nationale du négoce de l'ameublement 02 Commerce 1885 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or 01 Industrie 1886 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Loire 01 Industrie 1888 Convention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Loire 01 Industrie 1895 Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale 01 Industrie 1896 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique 02 Commerce 1902 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire 01 Industrie 1903 Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse 01 Industrie 1908 Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisseries, laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie 02 Commerce 1909 Convention collective nationale des organismes de tourisme 04 Activités diverses 1911 Convention collective de travail du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants 03 Agriculture 1912 Convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin 01 Industrie 1913 Accord de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de dunkerque et mesures sociales d'accompagnement 02 Commerce 1921 Convention collective nationale des huissiers de justice 04 Activités diverses 1922 Convention collective nationale de la radiodiffusion 04 Activités diverses 1923 Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe 02 Commerce 1930 Convention collective nationale de la meunerie 01 Industrie 1937 Convention collective de l'audio-vidéo informatique 04 Activités diverses 1938 Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles) 01 Industrie 1941 Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées 01 Industrie 1942 Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés 01 Industrie 1943 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 02 Commerce 1944 Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 02 Commerce 1945 Convention collective nationale du vitrail 01 Industrie 1947 Convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés 02 Commerce 1951 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile 04 Activités diverses 1960 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne 01 Industrie 1961 Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe 02 Commerce 1966 Convention collective des industries métallurgiques du Loiret 01 Industrie 1967 Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin 01 Industrie 1970 Convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 02 Commerce 1972 Convention collective des employés de la presse magazine et d'information 01 Industrie 1973 Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie, laveries, location de linge, dépôt et activités annexes de Normandie 02 Commerce 1974 Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure 02 Commerce 1976 Convention collective nationale du routage de messageries d'abonnements de périodiques 02 Commerce 1978 Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers 02 Commerce 1979 Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (anciennement Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR, CHARBON, REGALIA)) 02 Commerce 1980 Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique 02 Commerce 1982 Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques 02 Commerce 1985 Convention collective nationale des cafeterias et assimilés 02 Commerce 1987 Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé 01 Industrie 1991 Convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace 02 Commerce 1996 Convention collective nationale de la pharmacie d'officine 02 Commerce 2002 Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie 02 Commerce 2003 Convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges 01 Industrie 2014 Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse 01 Industrie 2018 Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information 01 Industrie 2019 Accord d'étape laboratoires cinématographiques 04 Activités diverses 2021 Convention collective nationale du golf 04 Activités diverses 2022 Convention collective des organismes associatifs d'enseignement, de formation musicale et chorégraphique 04 Activités diverses 2025 Convention collective régionale du travail des activités minières de Guyane 01 Industrie 2032 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés 01 Industrie 2033 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés 01 Industrie 2034 Convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics 01 Industrie 2046 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer 04 Activités diverses 2054 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise 01 Industrie 2059 Convention collective nationale du travail des centres immatricules de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs 01 Industrie 2060 Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés 02 Commerce 2064 Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage 04 Activités diverses 2070 Convention collective relative au statut des personnels des organismes de développement économique 02 Commerce 2075 Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs 01 Industrie 2089 Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois 01 Industrie 2098 Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 04 Activités diverses 2101 Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance 04 Activités diverses 2104 Convention collective nationale du thermalisme 04 Activités diverses 2108 Convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Seine-Maritime 01 Industrie 2111 Convention collective nationale des salariés du particulier employeur 04 Activités diverses 2120 Convention collective nationale de la banque (anciennement Convention collective de la banque) 02 Commerce 2121 Convention collective nationale de l'édition 01 Industrie 2126 Convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère 01 Industrie 2128 Convention collective nationale de la mutualité 04 Activités diverses 2132 Convention collective nationale relative aux régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier 04 Activités diverses 2145 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Corse 01 Industrie 2147 Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (anciennement Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domestique, agricole)) 01 Industrie 2148 Convention collective nationale des télécommunications 02 Commerce 2149 Convention collective nationale des activités du déchet 02 Commerce 2150 Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM 02 Commerce 2152 Convention collective nationale de travail du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrés à un établissement technique privé (CFA) 04 Activités diverses 2156 Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires 02 Commerce 2162 Convention collective nationale des professions de la photographie 02 Commerce 2163 Convention collective nationale des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres 04 Activités diverses 2174 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure 02 Commerce 2190 Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE 04 Activités diverses 2194 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, région Aquitaine 01 Industrie 2195 Convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, région Aquitaine 01 Industrie 2198 Convention collective nationale des entreprises de vente à distance 02 Commerce 2205 Convention collective du notariat 04 Activités diverses 2216 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) 02 Commerce 2217 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance 01 Industrie 2219 Convention collective nationale des taxis (anciennement Convention collective des taxis parisiens salariés) 02 Commerce 2221 Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes 01 Industrie 2230 Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air 04 Activités diverses 2247 Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances 02 Commerce 2250 Convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane 01 Industrie 2257 Convention collective nationale des casinos 04 Activités diverses 2264 Convention collective nationale de l'hospitalisation privée (anciennement Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privée à but lucratif FIEHP)) 04 Activités diverses 2266 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne 01 Industrie 2267 Convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon 01 Industrie 2268 Convention collective nationale du 22 mai 2002 relative aux foyers et services pour jeunes travailleurs 04 Activités diverses 2270 Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France 04 Activités diverses 2272 Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle 02 Commerce 2281 Convention collective des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique 04 Activités diverses 2294 Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube 01 Industrie 2304 Convention collective de mensualisation dans les entreprises de manutention du port de Dunkerque et mesures sociales d'accompagnement 02 Commerce 2306 Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau) 01 Industrie 2310 Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées 04 Activités diverses 2316 Convention collective nationale des centres de gestion agréés et habilités 04 Activités diverses 2322 Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles 04 Activités diverses 2328 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances 01 Industrie 2329 Accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié-non-avocat- 04 Activités diverses 2332 Convention collective nationale des entreprises d'architecture 04 Activités diverses 2335 Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances 02 Commerce 2336 Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (anciennement Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs) 04 Activités diverses 2344 Convention collective de la sidérurgie 01 Industrie 2345 Convention collective régionale du transport sanitaire en Martinique 02 Commerce 2354 Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie 01 Industrie 2357 Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances 02 Commerce 2359 Artistes musiciens de la production cinématographique 04 Activités diverses 2360 Convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane 02 Commerce 2364 Accord professionnel des professeurs laïcs de l'enseignement technique privé ayant reçu dans un établissement sous contrat simple un agrément ou une délégation rectorale et dont le traitement est pris en charge par l'Etat 04 Activités diverses 2372 Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe 04 Activités diverses 2378 Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (anciennement Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire) 04 Activités diverses 2389 Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion 01 Industrie 2395 Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur 04 Activités diverses 2397 Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins 04 Activités diverses 2405 Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe du 01/04/2003 04 Activités diverses 2408 Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés 04 Activités diverses 2409 Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004 01 Industrie 2410 Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers et des glaces, sorbets et crèmes glacées 01 Industrie 2411 Convention collective nationale des chaînes thématiques 04 Activités diverses 2412 Convention collective de la production de films d'animation 04 Activités diverses 2420 Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 01 Industrie 2450 Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe-Sud Est 02 Commerce 2480 Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003 02 Commerce 2489 Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée 01 Industrie 2493 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 02 Commerce 2494 Convention collective nationale de la coopération maritime 02 Commerce 2505 Convention collective du Crédit mutuel d'Anjou, complétée par l'accord d'application du 22 décembre 1990 02 Commerce 2507 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques 03 Agriculture 2511 Convention collective nationale du sport 04 Activités diverses 2519 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux 04 Activités diverses 2526 Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social 04 Activités diverses 2528 Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 01 Industrie 2534 Convention collective de l'industrie sucrière et rhumerie de la Martinique 01 Industrie 2535 Convention collective dans la culture de la canne à sucre en Martinique 03 Agriculture 2542 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne 01 Industrie 2543 Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers 04 Activités diverses 2564 Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés 04 Activités diverses 2567 Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (Annexes à la convention : se reporter au texte de la convention du 3 mars 2006) 01 Industrie 2579 Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher 01 Industrie 2582 Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie 01 Industrie 2583 Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers 02 Commerce 2584 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés) 01 Industrie 2585 Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés) 01 Industrie 2594 Convention collective des installateurs en remontées mécaniques 01 Industrie 2596 Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 02 Commerce 2603 Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale 04 Activités diverses 2604 Convention collective nationale de travail des médecins généralistes de la sécurité sociale minière 04 Activités diverses 2609 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 01 Industrie 2614 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics 01 Industrie 2615 Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx 01 Industrie 2622 Convention collective du Crédit maritime mutuel 02 Commerce 2625 Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire 01 Industrie 2630 Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence 01 Industrie 2631 Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage 04 Activités diverses 2636 Convention collective de la FESIC 04 Activités diverses 2642 Convention collective nationale de la production audiovisuelle (anciennement Convention collective de la production audiovisuelle) 04 Activités diverses 2645 Convention collective du bâtiment de la Vendée 01 Industrie 2646 Convention collective du département de la Mayenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salaries) 01 Industrie 2649 Convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe 02 Commerce 2658 Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien 04 Activités diverses 2666 Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 04 Activités diverses 2667 Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche 01 Industrie 2668 Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux 04 Activités diverses 2683 Convention collective nationale du portage de presse 04 Activités diverses 2691 Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (anciennement Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat) 04 Activités diverses 2697 Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques 03 Agriculture 2700 Convention collective de la métallurgie de l'Oise 01 Industrie 2701 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane 02 Commerce 2702 Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique 02 Commerce 2704 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy 02 Commerce 2706 Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires 04 Activités diverses 2707 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment Île-de-France 01 Industrie 2717 Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement 04 Activités diverses 2727 Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers 04 Activités diverses 2728 Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 01 Industrie 2754 Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique 02 Commerce 2755 Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/ Montbéliard 01 Industrie 2766 Convention collective nationale du personnel non-cadre de la sécurité sociale des mines 04 Activités diverses 2768 Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier 02 Commerce 2770 Convention collective nationale de l'édition phonographique 01 Industrie 2785 Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires 04 Activités diverses 2793 Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales 04 Activités diverses 2796 Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application 04 Activités diverses 2797 Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT 04 Activités diverses 2798 Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application 04 Activités diverses 2847 Convention collective nationale de Pôle Emploi 04 Activités diverses 2870 Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 01 Industrie 2891 Convention collective de l'industrie de Roquefort 01 Industrie 2903 Convention collective nationale des structures mobiles du spectacle vivant 04 Activités diverses 2931 Convention collective nationale des activités de marchés financiers 02 Commerce 2938 Convention collective régionale du travail de la coiffure et de l'esthétique de la Guyane 02 Commerce 2941 Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile 04 Activités diverses 2964 Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique 04 Activités diverses 2972 Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation 02 Commerce 2978 Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées 04 Activités diverses 2980 Convention collective de la Métallurgie de la Somme 01 Industrie 2992 Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire 01 Industrie 3013 Convention collective nationale de la librairie 02 Commerce 3016 Convention collective des Ateliers Chantiers d'Insertion 04 Activités diverses 3017 Convention collective nationale unifiée Ports et Manutention 02 Commerce 3028 Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe 02 Commerce 3032 Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie 02 Commerce 3043 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (anciennement Convention Collective Nationale des Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.) 02 Commerce 3053 Convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône 01 Industrie 3090 Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant 04 Activités diverses 3097 Convention collective nationale de la production cinématographique (anciennement Convention collective nationale de la production cinématographique : titre I et titre II (techniciens de la production cinématographique)) 04 Activités diverses 3105 Convention collective nationale des Régies de Quartier 04 Activités diverses 3107 Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique 01 Industrie 3109 Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses 01 Industrie 3123 Convention collective des Ambulances Guyane 02 Commerce 3127 Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (anciennement Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012) 04 Activités diverses 3128 Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 01 Industrie 3140 Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants de Saint-Pierre-et-Miquelon 02 Commerce 3144 Convention collective ETAM du Bâtiment et des Travaux Publics 01 Industrie 3151 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux 01 Industrie 3160 Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité 04 Activités diverses 3168 Convention collective Nationale des professions de la photographie 02 Commerce 3201 Convention collective nationale des cadres des éditeurs de la presse magazine 01 Industrie 3202 Convention collective nationale des employés des éditeurs de la presse magazine 01 Industrie 3203 Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique 04 Activités diverses 3204 Convention collective régionale des Ingénieurs et Cadres du Bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane 01 Industrie 3205 Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation 02 Commerce 3206 Convention collective du personnel des cabinets médicaux de Martinique 04 Activités diverses 3207 Convention collective des transports sanitaires de Guadeloupe 02 Commerce 3209 Convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs 01 Industrie 3210 Convention collective nationale de la banque populaire (anciennement Convention collective de la Banque Populaire) 02 Commerce 3211 Convention collective des salariés des établissements privés 2015 04 Activités diverses 3212 Convention collective nationale des cadres des travaux publics 01 Industrie 3213 Convention collective nationale des collaborateurs salaries des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs 04 Activités diverses 3216 Convention collective nationale des salaries du négoce des matériaux de construction 02 Commerce 3217 Convention collective nationale de la branche ferroviaire (anciennement Accord relatif aux dispositions générales de la convention collective nationale de la branche ferroviaire (convention)) 02 Commerce 3218 Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (anciennement Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL)) 04 Activités diverses 3219 Convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (anciennement Convention collective de branche des salariés en portage salarial) 04 Activités diverses 3220 Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (anciennement Convention collective Personnel des offices publics de l'habitat) 04 Activités diverses 3221 Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse 01 Industrie 3222 Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes 01 Industrie 3223 Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes 02 Commerce 3224 Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons ; commerce de gros (anciennement Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons) 02 Commerce 3225 Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) 01 Industrie 3227 Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux 01 Industrie 3228 Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau-personnel navigant (anciennement Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau) 02 Commerce 3229 Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (anciennement Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure) 02 Commerce 3230 Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée 01 Industrie 3231 Convention collective départementale de la métallurgie du Jura 01 Industrie 3232 Convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale (anciennement Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale) 04 Activités diverses 3233 Convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments (anciennement Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments) 01 Industrie 3235 Convention collective nationale de la parfumerie sélective 02 Commerce 3236 Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques 01 Industrie 3237 Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé 02 Commerce 3238 Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons 01 Industrie 3239 Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile 04 Activités diverses 3241 Convention collective nationale de la télédiffusion 04 Activités diverses 3242 Convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions 01 Industrie 3243 Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison 02 Commerce 3244 Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions 04 Activités diverses 3245 Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides 02 Commerce 3248 Convention collective nationale de la métallurgie 01 Industrie 3249 Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction 01 Industrie 3250 Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires 04 Activités diverses 3251 Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) 01 Industrie 3252 Convention collective Entreprises au service de la création et de l'événement 04 Activités diverses 3253 Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats 04 Activités diverses 3254 Convention collective nationale de la Boucherie-Poissonnerie 02 Commerce 5001 Statut des industries électriques et gazières 01 Industrie 5002 Statut du Mineur 01 Industrie 5003 Statut de la Fonction publique d'État 04 Activités diverses 5004 Statut EPAVN Villes nouvelles 01 Industrie 5005 Statut des Caisses d'épargne 02 Commerce 5006 Statut des offices publics de l'habitat 02 Commerce 5007 Statut de l'EPAD 04 Activités diverses 5008 Statut de la Banque de France 02 Commerce 5009 Statut de l'opéra de paris 04 Activités diverses 5010 Statut des Chambres des métiers & de l'artisanat 04 Activités diverses 5011 Statut de l'Aéroport de Paris 02 Commerce 5012 Statut des chemins de fer 02 Commerce 5013 Statut d'Air France 02 Commerce 5014 Statut de la RATP 02 Commerce 5015 Statut du CNRS 04 Activités diverses 5017 Statut de l'Église ou convention diocésaine 04 Activités diverses 5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie 04 Activités diverses 5019 Statut des Chambres d'agriculture 03 Agriculture 5020 Statut de la SNCM 02 Commerce 5021 Statut de la Fonction publique territoriale 04 Activités diverses 5022 Statut de la Fonction publique hospitalière 04 Activités diverses 5023 Statut Vivea 03 Agriculture 5024 Convention collective nationale des chefs d'établissement de l'enseignement catholique 04 Activités diverses 5025 Convention collective nationale des organismes de développement économique 04 Activités diverses 5100 Statut divers 04 Activités diverses 5200 Grille d'usage Mars PF (Non conventionnelle) 01 Industrie 5201 Recommandations ANIL ADIL (Non conventionnelles) 04 Activités diverses 5203 Convention collective nationale des peintres en lettres et publicité peinte 01 Industrie 5204 Grille d'usage MSF logistique (Non conventionnelle) 04 Activités diverses 5205 Convention d'entreprise CSE Air France exploitation hub 02 Commerce 5501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé 04 Activités diverses 5502 Convention d'entreprise Croix Rouge 04 Activités diverses 5503 Convention d'entreprise SEITA (LOGISTA France) 01 Industrie 5505 Convention d'entreprise CEA 04 Activités diverses 5506 Crédit agricole SA 03 Agriculture 5507 Football administratifs 04 Activités diverses 5509 Convention d'entreprise PMU 04 Activités diverses 5511 Convention collective nationale du crédit maritime mutuel 02 Commerce 5512 Accords des centres de soins UNACSS 04 Activités diverses 5513 Convention d'entreprise IFREMER 04 Activités diverses 5514 Convention d'entreprise Crédit Foncier 02 Commerce 5516 Convention d'entreprise La Poste-France Télécom 02 Commerce 5519 Sociétés de secours minières salariés 04 Activités diverses 5520 Transports maritimes officiers 02 Commerce 5521 Convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (anciennement Transports maritimes personnel navigant d'exécution) 02 Commerce 5522 Convention d'entreprise Établissement français du sang 04 Activités diverses 5524 Convention d'entreprise France terre d'asile 04 Activités diverses 5526 Charte du football professionnel 04 Activités diverses 5527 Convention collective nationale des cadres des sociétés de secours minières 04 Activités diverses 5530 Adoma (ex Sonacotra) 02 Commerce 5531 Syngenta 03 Agriculture 5532 INRS 04 Activités diverses 5533 Comité d'entreprise SNCF 04 Activités diverses 5534 Convention collective d'entreprise des wagons-lits 02 Commerce 5535 Convention collective nationale des médecins généralistes des sociétés de secours minières 04 Activités diverses 5536 Convention collective nationale des pharmaciens des sociétés de secours minières 02 Commerce 5537 Sociétés de secours minières dentistes 04 Activités diverses 5538 Sociétés de secours minières médecins spécialistes 04 Activités diverses 5539 AFPA 04 Activités diverses 5540 Charte du football indépendant 04 Activités diverses 5541 Rugby professionnel 04 Activités diverses 5542 Basket-ball professionnel 04 Activités diverses 5543 RFF 02 Commerce 5544 Restaurants administratifs 02 Commerce 5545 Restaurants PTT 02 Commerce 5546 CNES 04 Activités diverses 5547 Club Méditerranée 02 Commerce 5548 Comité d'entreprise RATP 04 Activités diverses 5549 IRSN 04 Activités diverses 5550 BTP retraite 04 Activités diverses 5551 Institut Pasteur 04 Activités diverses 5552 Société d'agences et de diffusion 04 Activités diverses 5553 CCAS 04 Activités diverses 5554 Convention collective nationale des officiers du Remorquage maritime (anciennement Remorquage maritime officiers) 02 Commerce 5555 Convention collective nationale des navigants d'exécution du Remorquage maritime (anciennement Remorquage maritime navigant d'exécution) 02 Commerce 5556 Passages d'eau officiers 02 Commerce 5557 Passages d'eau personnel navigant d'exécution 02 Commerce 5558 Multiservice immobilier et facilities management 04 Activités diverses 5559 Alliance emploi 04 Activités diverses 5560 Banque populaire 02 Commerce 5561 Production cinématographique titres en négociation 04 Activités diverses 5562 Talc de Luzenac 01 Industrie 5563 Réunion des musées nationaux 04 Activités diverses 5564 APEC 04 Activités diverses 5565 Groupe TF1 04 Activités diverses 5566 Société Protectrice des Animaux 04 Activités diverses 5567 ARTE 04 Activités diverses 5568 CIRAD 04 Activités diverses 5569 Comédie française 04 Activités diverses 5570 Opéra de Paris 04 Activités diverses 5571 Fondation d'Auteuil 04 Activités diverses 5572 Kiloutou 02 Commerce 5573 UGAP 02 Commerce 5574 Groupe Canal + 04 Activités diverses 5575 Groupe Métropole Télévision 04 Activités diverses 5576 AGEFOS PME 04 Activités diverses 5577 Agence Française de Développement 02 Commerce 5578 Agence Nationale pour les Chèques Vacances 02 Commerce 5579 France télévision 04 Activités diverses 5580 Radio France 04 Activités diverses 5581 Radio France internationale 04 Activités diverses 5582 Institut national de l'audiovisuel 04 Activités diverses 5583 Voies navigables de France 04 Activités diverses 5584 Laboratoire national de métrologie et d'essais 02 Commerce 5585 Pioneer 02 Commerce 5586 SACEM 02 Commerce 5587 Cité de la musique 02 Commerce 5588 SACD 02 Commerce 5589 ARPEJ 04 Activités diverses 5590 OPCALIM 04 Activités diverses 5591 Louis Vuitton services 04 Activités diverses 5592 UES CAMIF 02 Commerce 5593 Accord de référence FNAB 03 Agriculture 5594 Ortec Services 04 Activités diverses 5595 Veolia environnement 02 Commerce 5596 Compagnie des Alpes 02 Commerce 5597 Propriétaires exploitants de chapiteaux 02 Commerce 5598 Eurotunnel 02 Commerce 5599 Havas 04 Activités diverses 5600 CGG Services 02 Commerce 5601 COSEM 04 Activités diverses 5602 Bureau de recherche géologiques et minières 04 Activités diverses 5603 Synchrotron Soleil 04 Activités diverses 5604 Accor 02 Commerce 5605 Blondel aérologistique 02 Commerce 5606 ANFH 04 Activités diverses 5607 Danone 02 Commerce 5608 Arvalis 04 Activités diverses 5609 MSF logistique 04 Activités diverses 5610 Cinémathèque française 04 Activités diverses 5611 ADIE 04 Activités diverses 5612 Eurosport 04 Activités diverses 5613 Ex publicité peinte 04 Activités diverses 5614 Institut de l'élevage 04 Activités diverses 5615 Forum des images 04 Activités diverses 5616 CTC 04 Activités diverses 5617 Sodexo Justice Services 04 Activités diverses 5618 ADEF 04 Activités diverses 5619 CCN provisoire de la pêche professionnelle maritime 01 Industrie 5620 Convention d'entreprise Messageries lyonnaises de presse 04 Activités diverses 5621 Convention d'entreprise Fondation Jean Moulin 04 Activités diverses 5622 Accords-convention d'entreprise CCFD Terre Solidaire 04 Activités diverses 5623 Convention d'entreprise du groupement national interprofessionnel des semences graines et plants 03 Agriculture 5624 Accords-convention d'entreprise Secours catholique 04 Activités diverses 5625 Convention d'entreprise Médecins du monde 04 Activités diverses 5626 Convention d'entreprise des Arts décoratifs 01 Industrie 5627 Convention d'entreprise du Groupe Technique des Hippodromes Parisiens 03 Agriculture 5628 Convention d'entreprise d'ACPPA 04 Activités diverses 5629 Convention d'entreprise d'Unifomation 04 Activités diverses 5630 Accords-convention d'entreprise France active 04 Activités diverses 5631 Convention d'entreprise UNAF 04 Activités diverses 5632 Accords-convention d'entreprise Sodiparc 02 Commerce 5633 Accords CFA-BTP 01 Industrie 5634 Accords Collaborateurs parlementaires de députés 04 Activités diverses 5635 Accords-convention d'entreprise TV5 Monde 04 Activités diverses 7001 Coopératives et SICA bétail et viandes 03 Agriculture 7002 Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux 03 Agriculture 7003 Coopératives et SICA conserves 03 Agriculture 7004 Coopératives et SICA laitières 03 Agriculture 7005 Caves coopératives vinicoles 03 Agriculture 7006 Coopératives et SICA fleurs fruits légumes 03 Agriculture 7007 Coopératives et SICA teillage de lin 03 Agriculture 7008 Organismes de contrôle laitier 03 Agriculture 7009 Accouvage et sélection avicoles 03 Agriculture 7010 Aquaculture 03 Agriculture 7011 Paysagistes cadres 03 Agriculture 7012 Centres équestres 03 Agriculture 7013 Entraînement chevaux de courses au trot 03 Agriculture 7014 Entraînement chevaux de courses au galop 03 Agriculture 7015 Gardes chasse et gardes pêche particuliers 03 Agriculture 7016 Jardiniers et jardiniers gardiens 03 Agriculture 7017 Parcs et jardins zoologiques 03 Agriculture 7018 Paysagistes 03 Agriculture 7019 Convention collective nationale de la conchyliculture (anciennement Conchyliculture) 03 Agriculture 7020 Centres de gestion agréés et habilités agricoles 03 Agriculture 7021 Sélection et reproduction animale 03 Agriculture 7023 Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation 03 Agriculture 7024 Convention collective nationale Production agricole et CUMA 03 Agriculture 7025 Convention collective nationale des Entreprises de Travaux Agricoles et ruraux, de travaux forestiers ou prestataires de services avicoles 03 Agriculture 7026 Convention collective nationale des activités hippiques 03 Agriculture 7027 Convention collective nationale du conseil et service en élevage 03 Agriculture 7501 Crédit agricole 03 Agriculture 7502 Mutualité sociale agricole 03 Agriculture 7503 Distilleries coopératives viticoles 03 Agriculture 7504 Centres d'insémination artificielle animale 03 Agriculture 7505 Enseignement agricole privé personnel de formation 03 Agriculture 7506 Enseignement agricole privé vie scolaire 03 Agriculture 7507 Enseignement agricole privé administratif technique 03 Agriculture 7508 Maisons familiales rurales 03 Agriculture 7509 Organismes de formation agricole 03 Agriculture 7510 Personnel des ADASEA 03 Agriculture 7511 Personnel des ASAVPA 03 Agriculture 7512 Centres d'économie rurale 03 Agriculture 7513 Centres initiatives en milieu rural 03 Agriculture 7514 Organismes de la Confédération paysanne 03 Agriculture 7515 Aménagement foncier et établissement rural SAFER 04 Activités diverses 7516 Organismes de contrôle laitier Directeur 03 Agriculture 7517 Exploitations agricoles cadres 03 Agriculture 7518 Exploitations forestières cadres 03 Agriculture 7519 Coopératives agricoles cadres dirigeants 03 Agriculture 7520 Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire 03 Agriculture 8112 Polyculture Île-de-France non-cadres 03 Agriculture 8113 Arboriculture maraîchage Île-de-France 03 Agriculture 8114 Champignonnières Île-de-France 03 Agriculture 8115 Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville 03 Agriculture 8116 Polyculture Île-de-France cadres 03 Agriculture 8117 Exploitations polyculture élevage CUMA Seine-et-Marne ETAR Île-de-France 03 Agriculture 8211 Exploitations forestières Champagne Ardenne 03 Agriculture 8212 Scieries Champagne Ardenne 03 Agriculture 8213 Exploitations sylvicoles Marne Haute-Marne 03 Agriculture 8214 ETAR Aube Marne polyculture Marne 03 Agriculture 8215 Déshydratation Champagne Ardenne 03 Agriculture 8216 Viticulture Champagne 03 Agriculture 8221 Champignonnistes Oise Aisne 03 Agriculture 8231 Exploitations forestières Haute-Normandie 03 Agriculture 8233 ETAR Haute-Normandie 03 Agriculture 8234 Horticulture Haute-Normandie 03 Agriculture 8235 Pépiniéristes Haute-Normandie 03 Agriculture 8241 Exploitations forestières scieries Centre 03 Agriculture 8243 Champignonnières Centre 03 Agriculture 8244 Maraîchère Indre Cher 03 Agriculture 8251 Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne 03 Agriculture 8252 Travaux agricoles Basse Normandie 03 Agriculture 8262 Exploitations agricoles Côte-d'Or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte-d'Or 03 Agriculture 8311 Exploitations forestières scieries Nord Pas-de-Calais 03 Agriculture 8313 ETAR Nord Pas-de-Calais 03 Agriculture 8411 Exploitations forestières Meurthe-et-Moselle Vosges 03 Agriculture 8412 Scieries agricoles Alsace Lorraine 03 Agriculture 8414 Maraîchère Meurthe-et-Moselle Moselle 03 Agriculture 8415 Exploitations forestières Lorraine 03 Agriculture 8416 Convention collective polyculture Lorraine 03 Agriculture 8421 Exploitations forestières Alsace 03 Agriculture 8422 Polyculture Alsace 03 Agriculture 8423 Horticulture Alsace 03 Agriculture 8424 Pépiniéristes Alsace 03 Agriculture 8431 Exploitations forestières Doubs Jura 03 Agriculture 8432 Scieries agricoles Franche-Comté 03 Agriculture 8433 Horticulture Franche-Comté 03 Agriculture 8434 Culture CUMA ETAR Franche-Comté 03 Agriculture 8435 Coopératives fruitières Ain Doubs Jura 03 Agriculture 8522 Exploitations forestières scieries Pays-de-la-Loire 03 Agriculture 8523 Exploitations sylvicoles Pays-de-la-Loire 03 Agriculture 8525 ETAR Pays-de-la-Loire 03 Agriculture 8526 Arboriculture fruitière Ouest de la France 03 Agriculture 8527 Prestations services avicoles Sarthe Mayenne 03 Agriculture 8531 Exploitations forestières scieries Bretagne 03 Agriculture 8532 ETAR Bretagne 03 Agriculture 8534 Maraîchère Ille-et-Vilaine Morbihan 03 Agriculture 8535 CUMA Bretagne Pays-de-la-Loire 03 Agriculture 8541 Exploitations forestières scieries Poitou-Charentes 03 Agriculture 8542 ETAR Vienne Deux-Sèvres production agricole Vienne 03 Agriculture 8721 Exploitations forestières scieries Massif Gascogne 03 Agriculture 8722 Gemmage forêt Gascogne 03 Agriculture 8723 Entretien forestier Gascogne 03 Agriculture 8731 Exploitations forestières scieries Midi-Pyrénées 03 Agriculture 8733 CUMA Tarn Haute-Garonne 03 Agriculture 8734 Horticulture Midi-Pyrénées 03 Agriculture 8741 Exploitations forestières Limousin 03 Agriculture 8821 Ouvriers forestiers communes ONF Rhône-Alpes 03 Agriculture 8822 Exploitations forestières scieries Rhône-Alpes 03 Agriculture 8824 Coopératives fruits légumes Rhône-Alpes 03 Agriculture 8825 Polyculture CUMA Rhône-Alpes cadres 03 Agriculture 8826 Exploitations trav agricoles CUMA Savoie Haute-Savoie 03 Agriculture 8831 Exploitations forestières scieries Auvergne 03 Agriculture 8832 Polyculture CUMA Haute-Loire Lozère 03 Agriculture 8912 ETAR Languedoc Roussillon 03 Agriculture 9011 Exploitations agricoles Ain 03 Agriculture 9021 Exploitations polyculture Aisne 03 Agriculture 9022 Exploitations forestières Aisne 03 Agriculture 9031 Exploitations polyculture Allier 03 Agriculture 9032 Exploitations horticoles Allier 03 Agriculture 9041 Exploitations agricoles Alpes-de-Haute-Provence 03 Agriculture 9051 Exploitations polyculture Hautes-Alpes 03 Agriculture 9061 Exploitations polyculture Alpes-Maritimes 03 Agriculture 9062 Exploitations forestières scieries Alpes-Maritimes 03 Agriculture 9071 Exploitations agricoles Ardèche 03 Agriculture 9081 Exploitations polyculture Ardennes 03 Agriculture 9082 Exploitations horticoles Ardennes 03 Agriculture 9091 Exploitations agricoles Ariège 03 Agriculture 9101 Exploitations polyculture Aube 03 Agriculture 9102 Exploitations maraîchères et horticulture Aube 03 Agriculture 9103 Sylviculture Aube 03 Agriculture 9111 Exploitations agricoles zone céréalière Aude 03 Agriculture 9112 Exploitations agricoles zone viticole Aude 03 Agriculture 9121 Exploitations agricoles Aveyron 03 Agriculture 9131 Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône exécutants 03 Agriculture 9132 Exploitations agricoles Bouches-du-Rhône cadres 03 Agriculture 9141 Exploitations polyculture et CUMA Calvados 03 Agriculture 9142 Exploitations horticoles Fruits Calvados 03 Agriculture 9151 Exploitations polyculture Cantal 03 Agriculture 9152 Coopératives laitières Cantal 03 Agriculture 9161 Exploitations agricoles Charente 03 Agriculture 9171 Exploitations polyculture Charente-Maritime 03 Agriculture 9172 Conchyliculture Marennes Oléron 03 Agriculture 9173 Conchyliculture La Rochelle 03 Agriculture 9181 Exploitations polyculture Cher 03 Agriculture 9182 Exploitations pépinières horticulture Cher 03 Agriculture 9183 ETAR CUMA Cher 03 Agriculture 9191 Exploitations agricoles Corrèze 03 Agriculture 9201 Exploitations agricoles Corse du Sud 03 Agriculture 9202 Exploitations agricoles Haute-Corse 03 Agriculture 9211 Exploitations forestières scieries Côte-d'Or 03 Agriculture 9221 Exploitations polyculture Côtes-d'Armor 03 Agriculture 9222 Exploitations pépinières horticulture Côtes-d'Armor 03 Agriculture 9231 Exploitations agricoles Creuse 03 Agriculture 9232 Exploitations pépinières sylvicoles Creuse 03 Agriculture 9241 Exploitations agricoles Dordogne 03 Agriculture 9261 Exploitations agricoles Drôme 03 Agriculture 9271 Bois et forêts Eure 03 Agriculture 9272 Exploitations polyculture Eure non-cadres 03 Agriculture 9273 Exploitations polyculture Eure cadres 03 Agriculture 9281 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure-et-Loir 03 Agriculture 9282 Déshydratation Eure-et-Loir 03 Agriculture 9283 Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure-et-Loir 03 Agriculture 9291 Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère 03 Agriculture 9292 Exploitations pépinières horticulture Finistère 03 Agriculture 9301 Exploitations agricoles Gard 03 Agriculture 9302 Exploitations agricoles Gard cadres 03 Agriculture 9311 Exploitations agricoles Haute-Garonne 03 Agriculture 9321 Exploitations agricoles Gers 03 Agriculture 9331 Exploitations agricoles Gironde 03 Agriculture 9332 Conchyliculture Gironde 03 Agriculture 9341 Exploitations agricoles Hérault 03 Agriculture 9351 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille-et-Vilaine 03 Agriculture 9352 Exploitations pépinières horticulture Ille-et-Vilaine 03 Agriculture 9361 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre 03 Agriculture 9362 Exploitations pépinières horticulture Indre 03 Agriculture 9371 Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre-et-Loire 03 Agriculture 9372 Exploitations pépinières horticulture Indre-et-Loire 03 Agriculture 9374 Exploitations arboriculture fruitière Indre-et-Loire 03 Agriculture 9381 Exploitations agricoles Isère 03 Agriculture 9382 Exploitations pépinières horticulture Isère 03 Agriculture 9383 Exploitations agricoles CUMA Isère 03 Agriculture 9401 Exploitations agricoles Landes 03 Agriculture 9411 Exploitations agricoles Loir-et-Cher 03 Agriculture 9412 ETAR CUMA Loir-et-Cher 03 Agriculture 9413 Exploitations pépinières horticulture Loir-et-Cher 03 Agriculture 9421 Exploitations agricoles Loire 03 Agriculture 9422 CUMA Loire 03 Agriculture 9441 Exploitations agricoles Loire-Atlantique 03 Agriculture 9442 Exploitations pépinières horticulture Loire-Atlantique 03 Agriculture 9444 Exploitations maraîchères Loire-Atlantique 03 Agriculture 9451 Exploitations polyculture élevage Loiret 03 Agriculture 9452 CUMA Loiret 03 Agriculture 9453 Exploitations arboriculture fruitière Loiret 03 Agriculture 9454 Exploitations pépinières horticulture Loiret 03 Agriculture 9455 Exploitations maraîchères Loiret 03 Agriculture 9456 Cultures spécialisées Loiret 03 Agriculture 9461 Exploitations agricoles Lot 03 Agriculture 9471 Exploitations agricoles Lot-et-Garonne 03 Agriculture 9472 Exploitations pépinières horticulture Lot-et-Garonne 03 Agriculture 9491 Exploitations polyculture, élevage Maine-et-Loire 03 Agriculture 9492 Exploitations pépinières horticulture Maine-et-Loire 03 Agriculture 9493 Champignonnières Maine-et-Loire 03 Agriculture 9494 Exploitations maraîchères Maine-et-Loire 03 Agriculture 9495 Producteurs graines Maine-et-Loire exécution 03 Agriculture 9496 Producteurs graines Maine-et-Loire cadres 03 Agriculture 9497 Producteurs graines Maine-et-Loire 03 Agriculture 9501 Exploitations agricoles Manche 03 Agriculture 9502 Exploitations pépinières horticulture Manche 03 Agriculture 9521 Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute-Marne 03 Agriculture 9531 Exploitations polyculture élevage Mayenne 03 Agriculture 9532 Exploitations pépinières horticulture Mayenne 03 Agriculture 9541 Exploitations agricoles Meurthe-et-Moselle 03 Agriculture 9542 Exploitations pépinières horticulture Meurthe-et-Moselle 03 Agriculture 9551 Exploitations forestières Meuse 03 Agriculture 9552 Exploitations pépinières horticulture Meuse 03 Agriculture 9553 Exploitations polyculture élevage Meuse 03 Agriculture 9561 Exploitations polyculture élevage Morbihan 03 Agriculture 9562 Exploitations pépinières horticulture Morbihan 03 Agriculture 9571 Exploitations forestières Moselle 03 Agriculture 9572 Exploitations pépinières horticulture Moselle 03 Agriculture 9573 Exploitations polyculture élevage Moselle 03 Agriculture 9581 Exploitations forestières Nièvre 03 Agriculture 9583 ETAR CUMA Nièvre 03 Agriculture 9591 Exploitations polyculture élevage Nord 03 Agriculture 9592 Exploitations pépinières horticulture Nord 03 Agriculture 9601 Exploitations polyculture élevage Oise 03 Agriculture 9602 Exploitations forestières Oise 03 Agriculture 9603 Exploitations pépinières horticulture Oise 03 Agriculture 9612 Exploitations polyculture élevage Orne 03 Agriculture 9613 Exploitations pépinières horticulture Orne 03 Agriculture 9621 Exploitations polyculture élevage Pas-de-Calais non-cadres 03 Agriculture 9622 Exploitations pépinières horticulture Pas-de-Calais non-cadres 03 Agriculture 9623 Exploitations agricoles Pas-de-Calais Cadres 03 Agriculture 9631 Exploitations agricoles Puy-de-Dôme 03 Agriculture 9641 Exploitations agricoles Pyrénées-Atlantiques 03 Agriculture 9651 Exploitations agricoles Hautes-Pyrénées 03 Agriculture 9661 Exploitations pépinières horticulture Pyrénées-Orientales 03 Agriculture 9691 Exploitations agricoles Rhône 03 Agriculture 9702 Exploitations forestières Haute-Saône 03 Agriculture 9711 Exploitations forestières Saône-et-Loire 03 Agriculture 9712 Exploitations agricoles Saône-et-Loire 03 Agriculture 9721 Exploitations polyculture élevage Sarthe 03 Agriculture 9722 Exploitations pépinières horticulture Sarthe 03 Agriculture 9723 Exploitations maraîchères Sarthe 03 Agriculture 9725 Champignonnières Sarthe 03 Agriculture 9731 Exploitations agricoles Savoie 03 Agriculture 9732 Exploitations pépinières horticulture maraîchage Savoie 03 Agriculture 9741 Exploitations agricoles Haute-Savoie 03 Agriculture 9742 Exploitations pépinières horticulture Haute-Savoie 03 Agriculture 9761 Exploitations agricoles Seine-Maritime 03 Agriculture 9762 Exploitations maraîchères Seine-Maritime 03 Agriculture 9771 Exploitations polyculture élevage CUMA seine et marne ETAR Île-de-France 03 Agriculture 9772 Cultures spécialisées Seine-et-Marne 03 Agriculture 9791 Exploitations agricoles Deux-Sèvres 03 Agriculture 9801 Exploitations forestières Somme 03 Agriculture 9802 Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme 03 Agriculture 9803 Exploitations pépinières horticulture somme 03 Agriculture 9811 Exploitations agricoles Tarn 03 Agriculture 9821 Exploitations agricoles Tarn-et-Garonne 03 Agriculture 9831 Exploitations agricoles Var 03 Agriculture 9841 Exploitations agricoles Vaucluse 03 Agriculture 9851 Exploitations polyculture élevage Vendée 03 Agriculture 9852 Exploitations pépinières horticulture Vendée 03 Agriculture 9853 Exploitations maraîchères Vendée 03 Agriculture 9855 Prestations services avicoles Vendée 03 Agriculture 9862 Champignonnières Vienne 03 Agriculture 9871 Exploitations agricoles Haute-Vienne 03 Agriculture 9881 Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges 03 Agriculture 9882 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges 03 Agriculture 9891 Exploitations forestières Yonne 03 Agriculture 9892 ETAR CUMA Yonne 03 Agriculture 9901 Exploitations forestières Belfort 03 Agriculture 9971 Exploitations bananières Martinique 03 Agriculture 9972 Exploitations agricoles Guyane 03 Agriculture 75X1 Mutualité sociale agricole Agents de Direction 03 Agriculture 75X2 Mutualité sociale agricole Praticiens Conseils 03 Agriculture