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Décret n°2025-324 du 8 avril 2025 Article 1

Article 1

Il est institué une chambre interdépartementale des notaires Gard Ardèche Lozère Vaucluse dont le siège est fixé à Nîmes (Gard). Cette chambre interdépartementale exerce : 1° Les attributions de la chambre des notaires de l'Ardèche ; 2° Les attributions de la chambre des notaires du Gard ; 3° Les attributions de la chambre des notaires de la Lozère ; 4° Les attributions de la chambre des notaires de Vaucluse ; 5° Les attributions du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Nîmes. Le président de la chambre interdépartementale est assisté de quatre vice-présidents.

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