Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 14 avril 2025 Article 1

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7343dcc1-1aef-4e30-84cd-960f9a2ad9f6

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查