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Décret n°2025-361 du 18 avril 2025 annexe-3

annexe-3附則

ANNEXE COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Loir-et-Cher Artins Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2418595A) Loir-et-Cher Authon Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2418595A) Loir-et-Cher Controis-en-Sologne (Le) Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2418595A) Loir-et-Cher Cour-Cheverny Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2418595A) Loir-et-Cher Hayes (Les) Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2418595A) Loir-et-Cher Montoire-sur-le-Loir Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2418595A) Loir-et-Cher Romorantin-Lanthenay Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2418595A) Loir-et-Cher Saint-Martin-des-Bois Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2418595A) Loir-et-Cher Soings-en-Sologne Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2418595A) Loir-et-Cher Ternay Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2418595A) Loir-et-Cher Valloire-sur-Cisse Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Arrêté du 4 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2418595A)

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