Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 30 avril 2025 Article 9

Article 9

Un arrêté du ministre des armées fixe la composition du jury. Le secrétariat du jury est assuré par un agent de la section concours du bureau « recrutement » du DAGRH du service de santé des armées.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查