Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 25 avril 2025 Article 3

Article 3

Le certificat de spécialisation « traction équine et conduite d'attelages » s'appuie sur le référentiel des diplômes du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017, du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 22 août 2011, du baccalauréat professionnel spécialité « Forêt » défini par l'arrêté du 6 janvier 2022, du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017, du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » défini par l'arrêté du 18 mai 2012, du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023 et du brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » défini par l'arrêté du 12 janvier 2023, susvisés. Le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查