Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 25 avril 2025 Article 8

Article 8

Le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查