Article 9
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2026. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » issu de l'arrêté du 5 novembre 2018 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « utilisation et conduite d'attelages de chevaux » sont caduques. A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « traction équine et conduite d'attelages » créé par le présent arrêté.