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Arrêté du 6 mai 2025 Article 2

Article 2

Les informations concernant l'employeur sont les suivantes : 1° Nom de famille et prénom ou dénomination sociale ; 2° Numéro d'identification de l'établissement employeur au système d'identification du répertoire des établissements (SIRET) mentionné au second alinéa de l'article R. 123-221 du code de commerce ; 3° Code, mentionné au 1° de l'article R. 123-223 du code de commerce, caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités (NAF) ; 4° Adresse ; 5° Numéro de téléphone ; 6° Adresse électronique.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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