Article 3
Les informations concernant le salarié sont les suivantes : 1° Nom de famille, nom d'usage s'il y a lieu, prénom ; 2° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes ou, à défaut, numéro d'identification d'attente mentionnés à l'article R. 161-1 du code de la sécurité sociale ; 3° Date, lieu et pays de naissance ; 4° Sexe ; 5° Adresse ; 6° Nationalité ; 7° Lorsque le salarié est un étranger, désignation et numéro du titre valant autorisation de travail.