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Arrêté du 6 mai 2025 Article 6

Article 6

Outre les informations mentionnées à l'article 5 relatives à la dernière période d'emploi, les informations concernant la fin de contrat sont les suivantes : 1° La date de fin du contrat de travail ; 2° Le cas échéant, le motif de la rupture du contrat de travail ; 3° Le taux de l'indemnité de fin de contrat.

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Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

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