Article 2
Lorsqu'il est consulté sur des propositions d'exclusion définitive de l'école pour cause de résultats militaires insuffisants, le conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace comprend : 1° Des membres avec voix délibérative : - le commandant de l'école ou son représentant ; - le directeur de l'internat ou son représentant ; - le proviseur ou son représentant ; - le commandant de l'escadron d'encadrement et de formation militaire ou son représentant ; - un instructeur de l'école désigné par le président du conseil d'instruction si la proposition d'exclusion est liée à la note d'adaptation à la vie militaire (NAVM) ; - un instructeur de la formation militaire désigné par le président du conseil d'instruction si la proposition d'exclusion est liée au certificat d'aptitude militaire (CAM) ; 2° Des membres avec voix consultative : - toute personne dont le président juge la présence utile ; 3° Un rapporteur, qui n'a ni voix délibérative, ni voix consultative.