Article 16
Dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée : I. - a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat inter-régional, Mme Elise Vallot, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat inter-régional, M. Stéphane Le Borgne, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division finances, et Mme Chamsiya Sivaradja, agente contractuelle, conseillère de prévention ; b) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division ressources humaines à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division ressources humaines. II. - Au sein de la division finances : a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à : - Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe supérieure ; - Mme Karine Drutinus, adjointe principale d'administration de première classe ; - M. Fabien Charon, adjoint principal d'administration de première classe ; - Mme Binta Fatoumata Diallo, agente contractuelle ; - Mme Patricia Dumont, assistante d'administration ; - Mme Janice Estarque, adjointe d'administration ; - M. Sandacilane Pajani, adjoint principal d'administration de première classe ; - Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de première classe ; - M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ; - Mme Léna Tecles, adjointe d'administration ; - Mme Jacqueline Le Ray, adjointe d'administration ; - Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ; - Mme Yasmina Benarib, adjointe d'administration ; - Mme Solène Garrez, adjointe d'administration de l'aviation civile ; - M. Wilfried Edmond, assistant d'administration ; - Mme Clélie Taochy, assistante d'administration ; - Mme Precylia Massamba, adjointe d'administration ; - M. Youvène Aït-Oufferoukh, agent contractuel ; - Mme Norah Slimani, assistante d'administration de classe exceptionnelle ; - Mme Cissé Coulibaly, adjointe d'administration de l'aviation civile ; - Mme Angie Grondin, adjointe d'administration de l'aviation civile ; - Mme Fiona Dumont, intérimaire ; - Mme Victoria Nunes, adjointe d'administration ; - Mme Arjuna Arba, adjointe d'administration de l'aviation civile ; b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à : - M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe exceptionnelle ; - Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe ; - Mme Sydné Lefebvre, adjointe principale d'administration, de seconde classe. III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.