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Arrêté du 6 mai 2025 annexe-15

annexe-15附則

ANNEXE III DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU Principe : les agents sont évalués par le supérieur hiérarchique direct désigné par le directeur dont ils relèvent, selon l'organigramme du service. L'autorité hiérarchique est le niveau N+2 par rapport à l'agent évalué. Agents concernés : attachés d'administration, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents contractuels. AFFECTATION LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES Direction des affaires civiles et du sceau Directeur Chef de service adjoint au directeur Directeur Chef de cabinet Chef de service, adjoint au directeur Sous-directeur Chef de service, adjoint au directeur Chef de département, chef de bureau et chef de pôle rattachés au directeur Directeur Chef de département, chef de bureau et chef de pôle rattachés au chef de service, adjoint au directeur Chef de service, adjoint au directeur Chef de bureau Sous-directeur Chef de section, chef de pôle Chef de cabinet, chef de département ou chefde bureau

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