annexe-16附則
ANNEXE IV DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES Agents concernés : attachés d'administration de l'Etat, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints techniques, agents contractuels. AFFECTATION LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES Direction des affaires criminelles et des grâces Directeur Adjoint directeur, Chef de service Directeur Chef de cabinet Directeur Adjoint chef de cabinet Chef de cabinet Chef de département et chef de bureau assimilé Directeur adjoint, Chef de service, Sous-directeur Chef de section, responsable de pôle ou de structure Chef de département, Chef de bureau et chef de bureau assimilé Adjoint chef cabinet Responsable rattaché chef de cabinet AFFECTATION LISTE DES SUPÉRIEURS HIÉRARCHIQUES DIRECTS LISTE DES AUTORITÉS HIÉRARCHIQUES CORRESPONDANTES Casier judiciaire National Chef de service Chef de bureau, Adjoint au chef de bureau par délégation Chef de service Chargé d'encadrement Chef de bureau, Adjoint au chef de bureau