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Arrêté du 12 mai 2025 annexe-9

annexe-9附則

ANNEXES ANNEXE I-A LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 3.II, premier tiret du présent arrêté) Ain. Allier. Alpes Maritimes. Ardèche. Aveyron. Calvados. Cantal. Corrèze. Corse-du-Sud. Haute-Corse. Dordogne. Drôme. Gers. Isère. Lozère. Nièvre. Pyrénées-Orientales. Rhône. Savoie. Haute-Savoie. Vaucluse. Haute-Vienne. Seine-Saint-Denis. Val-de-Marne.

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