Article 1
A Mayotte, pour la session 2025, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats mentionnés à l'article 2 du décret du susvisé, à l'exception des candidats mentionnés au II du même article, conformément aux dispositions des arrêtés du 31 décembre 2015 et du 23 mai 2016 relatifs aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.