Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 9 mai 2025 annexe-5

annexe-5附則

ANNEXE 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 2 000 mètres (1,08 NM) de rayon centré sur 48°48ʹ53ʺN - 002°06ʹ17ʺE. 1.2. Limites verticales De la surface à 457 mètres (1 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active le lundi 19 mai 2025 de 7 heures à 22 heures. 1.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue lorsqu'elle est active aux portions des espaces aériens et des zones réglementées avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration La pénétration est interdite à tous les aéronefs, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception des hélicoptères de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile basés à Issy-les-Moulineaux, des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et de sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone. 2. Services rendus Les services d'information de vol et d'alerte sont rendus à l'intérieur de la zone. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查