Article 5
Les modèles de dossiers de demandes d'autorisations sont disponibles sur le site internet de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité dans la rubrique relative à la non-prolifération chimique du secteur civil.
Arrêté du 29 avril 2025 Article 5
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.