Arrêté du 16 mai 2025 Article 3

Article 3

Pour les filières autres que la filière apicole, les montants d'aides forfaitaires sont fixés dans le programme POSEI France 2025 approuvé par la Commission européenne. Pour la filière apicole, le montant de l'aide à l'importation de géniteurs est fixé dans la décision technique en vigueur.

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