Article 8
Le jury sera composé par arrêté du ministre des armées. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Lyon.
Arrêté du 23 mai 2025 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.