annexe-6附則
ANNEXE 2 Nom de la commission Texte institutif Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion. Décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion.
Décret n°2025-497 du 6 juin 2025 annexe-6
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