Mes favorisInscription gratuite

Arrêté du 11 juin 2025 Article 1

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2025 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查