Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Arrêté du 23 juin 2025 annexe-9

annexe-9附則

ANNEXE VI CONVENTION RELATIVE AUX STAGES DES ÉTUDIANTS DE BTSA PRÉVUS À L'ARTICLE D. 811-140 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME Vu la délibération du conseil d'administration (ou de l'instance en tenant lieu pour l'enseignement privé) en date définissant les modalités de suivi de l'étudiant en stage, Année universitaire : Convention de stage entre : Note. - Pour faciliter la lecture du document, les mots « stagiaire », « enseignant référent », « tuteur de stage », « représentant légal », « étudiant » sont utilisés au masculin.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查