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Arrêté du 4 juin 2025 Article 13

Article 13

Conformément à l'article 24 du décret du 29 décembre 2023, les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés capitaines stagiaires et affectés selon leur rang de classement dans un établissement ou un service relevant de l'administration pénitentiaire, figurant sur une liste de postes proposés par l'administration centrale.

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