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Article 1 — Arrêté du 20 novembre 2025

Article 1 — Arrêté du 20 novembre 2025

Article 1

En application du 2° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale, pour être nommé sur un premier emploi de directeur comptable et financier d'un organisme de sécurité sociale mentionné à l'article R. 123-45, un candidat inscrit sur la liste d'aptitude mentionnée à cet article justifie : 1° Soit de l'un des diplômes suivants : a) Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ; b) Diplôme d'expertise-comptable ; 2° Soit de l'une des expériences professionnelles suivantes, exercée pendant une durée minimum de deux années, dans toute structure publique ou privée : a) Directeur ou responsable financier ou comptable ; b) Contrôleur ou analyste financier ; c) Contrôleur de gestion ; d) Commissaire aux comptes ; e) Expert-comptable ; f) Fondé de pouvoir ; g) Inspecteur des finances publiques.

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