Article 2 — Arrêté du 20 novembre 2025
Article 2
La formation relative au fonctionnement de la sécurité sociale organisée par l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale prévue au 2° de l'article R. 123-47-1 du code de la sécurité sociale est d'une durée minimale de 16 heures. Elle porte notamment sur les principes généraux et spécificités du fonctionnement de la sécurité sociale en matière comptable et budgétaire.
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