Article 2
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 12 janvier 2026, à 12 heures (heure de Paris). La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 13 février 2026, à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
Arrêté du 7 janvier 2026 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.