annexe-4附則
ANNEXES ANNEXE 1 Montant des avances de trésorerie 2026 et plafond annuel de dépenses TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE Avance de trésorerie (en €) Plafond de dépenses autorisées (en €) Activité des forces Mission sécurités Gendarmerie nationale 152 hors titre 2 22 500 000 € 90 000 000 € Sécurité civile 161 hors titre 2 1 000 000 € 4 000 000 € Total ATAF 23 500 000 € 94 000 000 € TYPE D'AVANCE DE TRÉSORERIE LIBELLÉ PROGRAMMES TITRE Avance de trésorerie (en €) Plafond de dépenses autorisées (en €) Solde Mission défense Soutien de la politique de la défense 212 2 169 580 000 € 141 316 351€ Mission action extérieure de l'Etat Action de la France en Europe et dans le monde 105 2 50 090 000 € 41 744 391 € Mission sécurités Gendarmerie nationale 152 2 5 763 000 000 € 4 802 663 471 € Police nationale 176 2 620 000 € 513 849 € Mission écologie, développement et mobilité durables Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 2 1 830 000 € 1 522 921 € Mission justice Justice judiciaire 166 2 1 020 000 € 846 643 € Conduite et pilotage de la politique de la justice 310 2 90 000 € 76 119 € Administration pénitentiaire 107 2 90 000 € 72 620 € Mission administration générale et territoriale de l'Etat Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 216 2 10 410 000 € 8 676 994 € Direction de l'action du Gouvernement Coordination du travail gouvernemental 129 2 4 590 000 € 3 825 437 € Total ATS 6 001 320 000 € 5 001 258 796 €