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Arrêté du 5 janvier 2026 annexe-14

annexe-14附則

ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS Sans objet Tous public Sans objet PSC AN75-PSC-277-28 PSC AN75-PSC-278-28 Avec FOAD PSE1 AN75-PSE1-279-28 Sans objet PSE1 AN75-PSE1-280-28 Avec FOAD PSE2 AN75-PSE2-281-28 Sans objet PSE2 AN75-PSE2-282-28 Avec FOAD PSE2 AN75-PSE-296-28 Allégement pour titulaires de l'AFGSU2 SSA EI AN75-SSAEI-288-28 Sans objet SSA L AN75-SSAL-289-28 PES AN75-PES-290-28 PAE FPSC AN75-FPSC-283-28 Dont PICF concomitante PAE FPSE AN75-FPSE-284-28 Dont PICF concomitante PAE FPSE AN75-FPSE-285-28 Allégement pour titulaires de la PAE FPSC PAE FSA AN75-FSA-286-28 Dont PICF concomitante PAE FSA AN75-FSA-287-28 Allégement pour titulaires de la PAE FPSC ou FPSE PAE FF AN75-FF-291-28 Sans objet CEF AN75-CEF-292-28 Le code orga « FFSS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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