Article 1
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : APEX CONTRÔLE, SIREN n° 991907015, 754, route de Montezain, 69480 Marcy. Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.