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Arrêté du 6 janvier 2026 annexe-7

annexe-7附則

ANNEXE II CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Régions MONTANTS TRANSFERABLES au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros) Auvergne-Rhône-Alpes 1 888 Bourgogne-Franche-Comté 650 Bretagne 714 Centre-Val de Loire 560 Corse 95 Grand Est 1 287 Hauts-de-France 1 281 Ile-de-France 2 482 Normandie 736 Nouvelle-Aquitaine 1 541 Occitanie 1 818 Pays de la Loire 773 Provence-Alpes-Côte d'Azur 768 Guadeloupe 122 Guyane 18 La Réunion 60 Martinique 81 Mayotte 3 385

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