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Arrêté du 21 janvier 2026 Article 16

Article 16

La décision d'attribution du diplôme d'arme, établissant un classement par ordre de mérite, fait apparaître l'une des trois appréciations suivantes : - parmi les meilleurs ; - dans la moyenne ; - dans la moyenne basse. Une mention spécifique « avec les félicitations de la commission » est attribuée aux lauréats les plus méritants.

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