Article 18
Une commission nationale du diplôme d'arme est instituée au niveau national. Présidée par le commandant du centre national d'entraînement des forces de la gendarmerie, ou son représentant, elle comprend : - l'officier désigné directeur du stage national de formation tactique ; - les officiers responsables des matières ; - un officier du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.