Article 9
A compter du 1er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ne peut être ouverte. L'arrêté du 15 juillet 2021 portant création de la mention « sports de contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est abrogé le 1er septembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 1er septembre 2027.